222, 60 000, 2 291 et 4 194 euros).

Pour l'exposé complet des prétentions et de l'argumentaire des parties, il est expressément renvoyé à leurs dernières écritures susvisées conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

[P] demande à la cour de : « Vu l'article 564 du Code de procédure civile, Vu les articles du 1 224 et 1 227, 1 186 et 1 137 du Code Civil, Vu l'article préliminaire du Code de la consommation, Vu les

700 du code de procédure civile

Son contrat de travail a été transféré au sein de [4] lors de la cession de l' «Atelier Ecriture» en mars 2018, en application de l'article L.1 224-1 du code du travail.

Cyril CARDINI dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

[H] à lui payer 4 000 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 19 juin 2023, M.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, - prononcer la nullité du contrat du 22 avril 2014 et du 2 juin 2015 pour dol, A titre subsidiaire sur l'erreur : Vu les articles 1108 et suivants du code civil, Vu l'article 1110 du code civil

En application de l'article L. 133-4-6 du même code, la prescription est interrompue par une des causes prévues par le code civil.

L'article 4 du Code de procédure civile dispose que le litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

[Y] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

202 du code de procédure civile ; - les constructions litigieuses contreviennent aux articles L. 421-1 et R. 421-1 et L. 480-4 du code de l'urbanisme ; la demande d'autorisation de 2009 dont font état

V] la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la société Europ Assistance aux dépens.

L.111-1, L.221-5, L.221-9, L.616-1, R.616-1 et L.312-55 du code de la consommation, Vu l'article 367 du code de procédure civile, - infirmer le jugement rendu par le juge des contentieux de la protection

] [Adresse 225] [Localité 66] défaillante CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 4] [Localité 69] défaillante CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE SUD [Adresse 228]