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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6684eaaea0de54ff609f7bd8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64e05b5ec4941ad969e2fbaa
17 août 2023
17 août 2023
[O] [Y] né le 08 Août 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163773bf6919f4eda2c38cd
25 mai 2011
25 mai 2011
avoué à la Cour assistée de Me Françoise TAUVEL, avocat au barreau de l'Essonne INTIMÉE La société EPB, SAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2]
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64e05b5ec4941ad969e2fbac
17 août 2023
17 août 2023
[C] [M] né le 17 Mai 2001 à [Localité 2] (ROUMANIE) de nationalité roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1,
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64e05b5fc4941ad969e2fbb0
17 août 2023
17 août 2023
X SE DISANT [Y] [X] né le 28 Juillet 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
687b275b30e6dd8e1529bea9
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[I] [T] né le 07 Avril 1986 à [Localité 4] (KAZAKHSTAN) de nationalité allemande Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65b35fe11d7564000872ddb1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[X] [U] né le 28 décembre 2004 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6778cf0a51d7dea0bca2b493
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[C] [K] né le 10 Février 1992 à [Localité 3] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66d9496353a64f8b99a4da46
14 août 2024
14 août 2024
X se disant [N] [I] de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00580_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction doivent également être rejetées ainsi que celles tendant à l'application de l'article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e1fd2220ac6488494aa73d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[X] [W] né le 08 Août 1989 à [Localité 4] de nationalité géorgienne Actuellement assigné à résidence dans le département du [1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66d9496253a64f8b99a4da44
14 août 2024
14 août 2024
X se disant [X] [M] Né le 2 février 1984 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6785ff9688a2258b37c9d709
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[I] [C] né le 08 Juin 1998 à [Localité 4] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6785ff9688a2258b37c9d70d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[L] [N] né le 18 Mai 1995 à [Localité 5] (SOMALIE) de nationalité somalienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1,
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62cfb1fe548bc59fcf4f0f08
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[V]. se disant [H] [U] né le 12 mai 1998 à [Localité 1] (BURKINA FASO), de nationalité Burkinabei Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-
Source officielleChambre 1-9
661f65fc2313f20008a5252d
16 avril 2024
16 avril 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c02e8d0ccf000877e745
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PRETENTIONS ET MOYENS : Dans ses écritures du 25 août 2022 la société LA CONFISERIE demande à la cour au visa de l'article L713-3 du code de la propriété intellectuelle, de : - Dire et juger la
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
659cf0b50b6b43000800d7a6
2 janvier 2024
2 janvier 2024
[N] [X] né le 04 Avril 1996 à [Localité 1] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68de08a82efeaecfe6843431
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[H] [D] né le 02 Juillet 1968 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1,
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66d9496353a64f8b99a4da48
15 août 2024
15 août 2024
X se disant [K] [D] alias [Y] [E] alias [S] [E] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611
Source officiellePage 14 sur 61