BLANC CHERFILS, sur son affirmation de droit, en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile' ; Au terme de dernières conclusions du 19 juillet 2010 qui sont tenues pour intégralement reprises

Le 11 septembre 2025, le greffe a adressé un avis de fixation à bref délai, avec une audience de plaidoiries prévue le 19 janvier 2026. 9.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 19 mars 2026.

700 du code des procédures civiles d'exécution [code de procédure civile] ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, en application de l'article 699 [696] du même code.

696 du code de procédure civile

[N] de sa demande d'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile, - condamné la société Distriplus aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du code de

L''uvre régionale de la transfusion sanguine représentée par Maître [K] et la société Axa France iard, parties perdantes au sens de l'article 696 du code de procédure civile, seront tenues in solidum aux

[P] avec autorisation donnée à Maître Edmond Verdier, avocat, de recouvrer directement ceux de ces dépens dont il a fait l'avance sans avoir reçu provision, par application des articles 696 et 699 susvisés

Éric X... doit enfin être condamné aux dépens au visa de l'article 696 du même code.

Le premier juge a fait une application équitable de l'article 700 du code de procédure civile et fondée de l'article 696 du même code.

696 et 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 5] aux entiers dépens recouvrables suivant les dispositions de l'article 699 du code de procédure

de la RESIDENCE [Adresse 18] sis [Adresse 11] - [Localité 19], représenté par son syndic en exercice, la SAS GESTION REYNAUD HOISNARD DEFORGES, dont le siège est sis [Adresse 12] - [Localité 1] représenté

S'agissant des «dépens antérieurs» réclamés à hauteur de la somme de 289,81 euros, il résulte des articles L. 111-2 et L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution et des articles 695 et 696 du

Par déclaration au greffe du 11 mai 2017, Mme Q...

- que la demande ne peut s'appuyer sur la destination du père de famille, l'article 693 en réservant le bénéfice aux servitudes continues et apparentes, alors qu'il s'agit en l'occurrence d'une servitude

Conformément aux articles 384 et suivants du code de procédure civile, le désistement est admis en toute matière, sauf dispositions contraires.

Conformément aux articles 384 et suivants du code de procédure civile, le désistement est admis en toute matière, sauf dispositions contraires.

sera directement assuré par Me Olivia Duflot conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.

PRÉTENTIONS DES PARTIES 11.