L'intervention d'un tiers dans la mise à disposition d'un véhicule au profit d'un salarié n'exclut pas par elle-même l'existence d'un avantage en nature conféré par l'employeur à son salarié.

L'intervention d'un tiers dans la mise à disposition d'un véhicule au profit d'un salarié n'exclut pas par elle-même l'existence d'un avantage en nature conféré par l'employeur à son salarié.

L'intervention d'un tiers dans la mise à disposition d'un véhicule au profit d'un salarié n'exclut pas par elle-même l'existence d'un avantage en nature conféré par l'employeur à son salarié.

le cas de la réalisation d'un risque ; qu'il en résulte que l'avantage octroyé par une compagnie d'assurances à ses salariés ayant souscrit un contrat d'assurance-vie doit donc s'apprécier au regard du

L'intervention d'un tiers dans la mise à disposition d'un véhicule au profit d'un salarié n'exclut pas par elle-même l'existence d'un avantage en nature conféré par l'employeur à son salarié.

L'intervention d'un tiers dans la mise à disposition d'un véhicule au profit d'un salarié n'exclut pas par elle-même l'existence d'un avantage en nature conféré par l'employeur à son salarié.

Si un doute subsiste, il profite au salarié (article L 1235-1 du code du travail). Les faits invoqués doivent être matériellement vérifiables.

et son ex-employeur.

Il résulte de l'article L. 132-23 alinéa 2 du Code des assurances, dans version alors applicable, que les contrats d'assurance de groupe en cas de vie dont les prestations sont liées à la cessation d'activité

de l'employeur et du salarié, les cotisations prélevées sur le salaire brut.

L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées

L'intervention d'un tiers dans la mise à disposition d'un véhicule au profit d'un salarié n'exclut pas par elle-même l'existence d'un avantage en nature conféré par l'employeur à son salarié.

L'intervention d'un tiers dans la mise à disposition d'un véhicule au profit d'un salarié n'exclut pas par elle-même l'existence d'un avantage en nature conféré par l'employeur à son salarié.

L'intervention d'un tiers dans la mise à disposition d'un véhicule au profit d'un salarié n'exclut pas par elle-même l'existence d'un avantage en nature conféré par l'employeur à son salarié.

d'assurances EPARINTER à laquelle a succédé AXA'; que faute par l'employeur d'avoir valablement dénoncé au salarié la fin de ce contrat, la résiliation ne lui en est pas opposable'; qu'il n'a pas été

BUREAU COMMUN D'ASSURANCES COLLECTIVES - BCAC, Groupement d'intérêt économique régi par les articles L.251-1 et suivants du Code du commerce, pris en la personne de son représentant légal en exercice.

Il ajoute qu'en outre l'employeur peut souscrire pour le salarié une assurance de retraite complémentaire auprès de la CRE ce qui permet d'accumuler des points au titre de la retraite complémentaire dans

Il était en dernier lieu chef de salle informatique. Elle a intégré le groupe MONCEAU ASSURANCES en 2001.

leur projet).

La condamnation de la SAS Groupe SGP, prononcée par le conseil de prud'hommes selon les décomptes particulièrement précis produits par la salariée en première instance et visés à hauteur de cour, sera