B... ne peut, dès lors, prétendre à l’attribution d’une pension militaire d’invalidité au titre de cette infirmité. 8.

d'invalidité de l'Hérault rejetant sa demande d'une pension militaire d'invalidité concernant son époux.

B A a demandé l'attribution d'une pension en qualité de victime de guerre.

Le 7 septembre 2016, l'intéressé a sollicité le renouvellement de sa pension au titre de l'hépatite et l'attribution d'une nouvelle pension militaire d'invalidité au titre du mélanome.

STRASBOURG APPELANT : Monsieur [J] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, non représenté INTIMEE : [5] Service contentieux [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en la personne

[T] [U] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône pour contester le refus d'attribution de sa pension d'invalidité pour les années 2006 à 2008 par le régime social des indépendants

[F] [U] une pension d'invalidité en catégorie 3 à compter du 13 janvier 2021, - renvoyé M.

A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 19 février 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'attribution d'une pension militaire d'invalidité, pour

, inférieur de 10%, qui a été retenu pour rejeter sa demande de révision de pension militaire d'invalidité.

définitif, une pension militaire d’invalidité au taux de 15% pour cette même infirmité.

d'invalidité.

Aux termes de l'article L. 212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : " Les invalides pensionnés au titre du présent code ont droit aux prestations médicales, paramédicales

militaires d'invalidité de Nanterre a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le dossier de l'instance introduite par M.

lui a refusé l'attribution d'une pension militaire d'invalidité en raison des dommages physiques causés lors de la guerre d'Algérie.

formé contre la décision du 4 avril 2022 rejetant sa demande d’attribution d’une pension militaire d’invalidité.

En l'espèce les conditions d'attribution de la pension d'invalidité doivent être appréciées à la date du 21 juin 2019, date d'examen du médecin conseil de la caisse.

A la suite de la décision du 11 mai 2023 de la commission de recours de l'invalidité rejetant sa demande tendant à la concession d'une pension militaire d'invalidité, M.

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 18 février 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'attribution d'une pension militaire d'invalidité.

- le taux de 10 % retenu par l'expert judiciaire lui ouvrait droit à l'attribution d'une pension militaire d'invalidité en application de l'article L. 121-6 du code des pensions militaires d'invalidité

[E] [O] était déjà titulaire d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie attribuée pour indemniser l'incapacité d'exercer une profession quelconque. La caisse relève que M.