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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

642e76138b510604f5bc205b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

a refusé cette proposition d'avenant pour les mêmes raisons que celles précédemment invoquées.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0723cdc6046d4711e4c0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En revanche, je pense que tu es passé à côté de l'essentiel, tes collaborateurs (').

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61631513e03efc4516bd2d6f

Appel

7 février 2012

7 février 2012

bulletins de salaire produits a travaillé sans interruption à l'exception du mois d'avril 2002, tous les mois entre janvier 2002 et septembre 2006, successivement pour les deux sociétés du même groupe avant

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bae02799a9057d5dce3d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61637727f6919f4eda2c37f9

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Chaque collaborateur présent nous a spontanément transmis une attestation personnelle relatant les brimades subies de votre fait dans le cadre de leur mission respective.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa2281a34ad1000858187e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par avenant du 29 septembre 2017, à effet du 1er octobre 2017, Mme [D] a été promue Chef de Service Support aux Opérations.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863cffb1dbbe3bae6002e2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ainsi, dans cette hypothèse, votre demande de départ anticipé devrait être formulée auprès du service des ressources humaines avant le 31 mars 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a66096bbd03a05db965412

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'avenant du 26 juin 2018 dont l'objet était de formaliser les évolutions engendrées par le nouveau statut collectif du 16 juin 2017 stipule que l'avenant 'annule et remplace toutes offres, contrats ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e0c

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Par avenant en date du 22 juillet 2010, je fus nommée Directeur Général de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb4f

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Selon avenant conclu avec la SAS ESA-GTI les 23 juillet 2002, avec effet au 1er août suivant, son horaire de travail mensuel était ramené à 96 heures, puis effectué, suivant nouvel avenant du 21 juillet

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163278b33484180ee722897

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

Elle ajoute que l'avenant du 1er octobre 2005 lui attribue un secteur géographique déterminé et non une catégorie de clientèle et qu'il faut distinguer la responsabilité du suivi de cette catégorie de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007a63d497adffda42f8

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elles précisent, qu'avant même de le savoir, Mme [O] avait déjà pris la liberté de mettre tous ses effets personnels dans un carton.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0729cdc6046d4711e52a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le salarié n'a pas signé l'avenant.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4262d83dbd04f5fb295d

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

moyenne des autres collaborateurs de la même fonction.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9a76ec6bab6dfbab15

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Par avenant à effet au 1er avril 2012, M. [K] [D] a été promu en qualité de contrôleur de gestion senior. Au dernier état de la relation de travail, et suite à un avenant du 1er janvier 2014, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6970ef69cdc6046d472079f4

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

motif que l'article ne mentionne pas les avenants au contrat, mais seulement la conclusion du contrat initial.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163bcc53dccc95e64c14478

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

Nous nous référons notamment à la question des avenants aux contrats de travail de l'ensemble des collaborateurs.... il a fallu vous relancer à plusieurs reprises pour obtenir le retour de ces avenants

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA05407_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

existe plus ; son inutilité ne peut davantage être déduite de la seule absence de négociation envisagée ; - la condition tenant à l’urgence est satisfaite dès lors que l’ensemble des avenants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603413d3366414039eb35d70

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Selon l'avenant signé par les deux parties le 27 février 2009, la rémunération brute annuelle de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65336b73bb40ec8318f31e65

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En effet, [F] [U] vous a contacté pour faire un point sur la période d'essai et l'activité commerciale de vos nouveaux collaborateurs.

Source officielle

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