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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
642e76138b510604f5bc205b
5 avril 2023
a refusé cette proposition d'avenant pour les mêmes raisons que celles précédemment invoquées.
1re chambre sociale
697b0723cdc6046d4711e4c0
28 janvier 2026
En revanche, je pense que tu es passé à côté de l'essentiel, tes collaborateurs (').
Pôle 6 - Chambre 4
61631513e03efc4516bd2d6f
7 février 2012
bulletins de salaire produits a travaillé sans interruption à l'exception du mois d'avril 2002, tous les mois entre janvier 2002 et septembre 2006, successivement pour les deux sociétés du même groupe avant
Chambre 4-5
6274bae02799a9057d5dce3d
5 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
CHAMBRE SOCIALE B
61637727f6919f4eda2c37f9
30 mars 2011
Chaque collaborateur présent nous a spontanément transmis une attestation personnelle relatant les brimades subies de votre fait dans le cadre de leur mission respective.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2281a34ad1000858187e
18 janvier 2024
Par avenant du 29 septembre 2017, à effet du 1er octobre 2017, Mme [D] a été promue Chef de Service Support aux Opérations.
CHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002e2
3 juillet 2024
Ainsi, dans cette hypothèse, votre demande de départ anticipé devrait être formulée auprès du service des ressources humaines avant le 31 mars 2017.
Pôle 6 - Chambre 6
64a66096bbd03a05db965412
5 juillet 2023
L'avenant du 26 juin 2018 dont l'objet était de formaliser les évolutions engendrées par le nouveau statut collectif du 16 juin 2017 stipule que l'avenant 'annule et remplace toutes offres, contrats ou
Cour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e0c
30 décembre 2014
Par avenant en date du 22 juillet 2010, je fus nommée Directeur Général de l'entreprise.
6253caaabd3db21cbdd8bb4f
10 janvier 2008
Selon avenant conclu avec la SAS ESA-GTI les 23 juillet 2002, avec effet au 1er août suivant, son horaire de travail mensuel était ramené à 96 heures, puis effectué, suivant nouvel avenant du 21 juillet
Chambre sociale
6163278b33484180ee722897
17 novembre 2011
Elle ajoute que l'avenant du 1er octobre 2005 lui attribue un secteur géographique déterminé et non une catégorie de clientèle et qu'il faut distinguer la responsabilité du suivi de cette catégorie de
Chambre Sociale
6349007a63d497adffda42f8
13 octobre 2022
Elles précisent, qu'avant même de le savoir, Mme [O] avait déjà pris la liberté de mettre tous ses effets personnels dans un carton.
697b0729cdc6046d4711e52a
Le salarié n'a pas signé l'avenant.
Chambre 4-2
643a4262d83dbd04f5fb295d
14 avril 2023
moyenne des autres collaborateurs de la même fonction.
Chambre sociale 4-3
67f4ad9a76ec6bab6dfbab15
7 avril 2025
Par avenant à effet au 1er avril 2012, M. [K] [D] a été promu en qualité de contrôleur de gestion senior. Au dernier état de la relation de travail, et suite à un avenant du 1er janvier 2014, M.
Chambre 1-1
6970ef69cdc6046d472079f4
20 janvier 2026
motif que l'article ne mentionne pas les avenants au contrat, mais seulement la conclusion du contrat initial.
Pôle 6 - Chambre 8
6163bcc53dccc95e64c14478
10 juin 2010
Nous nous référons notamment à la question des avenants aux contrats de travail de l'ensemble des collaborateurs.... il a fallu vous relancer à plusieurs reprises pour obtenir le retour de ces avenants
Juge des référés
DCA_25PA05407_20251117
17 novembre 2025
existe plus ; son inutilité ne peut davantage être déduite de la seule absence de négociation envisagée ; - la condition tenant à l’urgence est satisfaite dès lors que l’ensemble des avenants
Pôle 6 - Chambre 9
603413d3366414039eb35d70
8 février 2017
Selon l'avenant signé par les deux parties le 27 février 2009, la rémunération brute annuelle de M.
4eme Chambre Section 1
65336b73bb40ec8318f31e65
20 octobre 2023
En effet, [F] [U] vous a contacté pour faire un point sur la période d'essai et l'activité commerciale de vos nouveaux collaborateurs.
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