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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA GIRONDE C.G.T. UDAF 33c/L'ASSOCIATION UDAF DE LA GIRONDE
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22 janvier 2007
Deux avenants à cet accord étaient signés, le 25 avril 2000 et le 17 octobre 2000. En 2002, la convention collective de 1971 à laquelle les UDAF adhéraient était dénoncée.
6253cd87bd3db21cbdd93959
30 janvier 2017
(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 janvier 2017, en audience publique
6253ccf6bd3db21cbdd91db5
16 décembre 2014
Le 7 janvier 2008, il a signé un avenant en application duquel il est devenu surveillant de nuit, au coefficient 399, 40.
1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe1
10 octobre 2024
Or, l'avenant avait pour fin le retour de Mme [B].
2e chambre sociale
65aa283ca34ad10008581b03
18 janvier 2024
Le mandataire liquidateur soulève la prescription des contrats conclus avant le 5 mai 2015.
Chambre 4 A
681c411d6d77d124778e7bcb
29 avril 2025
Cet avenant n'a pas été signé par le salarié.
Pôle 5 - Chambre 10
616340227dbf94c22343c9b7
14 septembre 2011
'Attendu que le 12 novembre 2008, la société Charmita se révèle sous son vrai jour, en tentant nonobstant le refus qui lui est opposé, une dépose 'sauvage', déléguant un ouvrier qui se présentant sans
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24 octobre 2011
Claude Y..., Délégué syndical ouvrier INTIMÉE S. A. R. L.
9e Chambre B
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22 novembre 2012
Par avenant du 15 avril 2002 à effet du 12 avril 2002, la durée du travail a été portée à un temps complet soit 151,67 heures.
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Claude Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE S. A. R. L.
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28 septembre 2015
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL OUEST INDIES SECURITE PRIVEE 73 rue Vatable Immeuble Privalis 3 97110 POINTE-A-PITRE Non comparante.
Chambre 4-1
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19 avril 2024
, pour autant qu'ils travaillent dans les mêmes conditions que les ouvriers du bâtiment.
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17 novembre 2003
Suivant avenant en date du 6 mars 1998, Joseph X... a assuré auprès de la S.A.
Pôle 6 - Chambre 6
651e53aea81daa831884f62c
4 octobre 2023
[N] a contesté certaines indications de l'avenant proposé, mais en outre M.
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26 septembre 2007
ASKLE SANTE a transmis à Jean-Michel X... un avenant à son contrat de travail qui devait lui être retourné signé avant le 23 mai et dont les éléments constituaient, selon l'employeur, un tout indissociable
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7 mars 2012
(Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** Me Bruno Y...- Mandataire liquidateur de SA PORTE ... 69422 LYON CEDEX représenté par Me Frédéric RENAUD, avocat au barreau de LYON
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6253cbbebd3db21cbdd8e273
22 juin 2011
Vous serez couvert par les régimes volontaires : vieillesse, maladie et accidents du travail créés par ce même organisme (Caisse des Expatriés de Melun) et auxquels vous souscrirez avant votre départ;
633e7007f8faf13e2e973d3a
5 octobre 2022
ET PROCEDURE : Monsieur [L] [F] a été engagé par la société Easy Confort en qualité de plombier chauffagiste polyvalent, niveau III, position I, coefficient 210 de la convention collective des ouvriers
Chambre sociale
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11 avril 2024
A cette occasion et suivant avenant à effet au 14 octobre 2013, il a été convenu que M. [O] occuperait un emploi d'ouvrier de chantier, niveau 3, position 1, coefficient 210. Le 10 mars 2020, M.
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