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5 409 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA GIRONDE C.G.T. UDAF 33c/L'ASSOCIATION UDAF DE LA GIRONDE

6253c9a7bd3db21cbdd88ef7

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Deux avenants à cet accord étaient signés, le 25 avril 2000 et le 17 octobre 2000. En 2002, la convention collective de 1971 à laquelle les UDAF adhéraient était dénoncée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93959

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 janvier 2017, en audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91db5

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Le 7 janvier 2008, il a signé un avenant en application duquel il est devenu surveillant de nuit, au coefficient 399, 40.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c010445a086e2bcedbe1

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Or, l'avenant avait pour fin le retour de Mme [B].

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa283ca34ad10008581b03

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le mandataire liquidateur soulève la prescription des contrats conclus avant le 5 mai 2015.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

681c411d6d77d124778e7bcb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Cet avenant n'a pas été signé par le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616340227dbf94c22343c9b7

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

'Attendu que le 12 novembre 2008, la société Charmita se révèle sous son vrai jour, en tentant nonobstant le refus qui lui est opposé, une dépose 'sauvage', déléguant un ouvrier qui se présentant sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb8

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Claude Y..., Délégué syndical ouvrier INTIMÉE S. A. R. L.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61629bbbeaaf44d62f53e91b

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Par avenant du 15 avril 2002 à effet du 12 avril 2002, la durée du travail a été portée à un temps complet soit 151,67 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9ae

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Claude Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92939

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL OUEST INDIES SECURITE PRIVEE 73 rue Vatable Immeuble Privalis 3 97110 POINTE-A-PITRE Non comparante.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97f3

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

, pour autant qu'ils travaillent dans les mêmes conditions que les ouvriers du bâtiment.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c6d

Appel

17 novembre 2003

17 novembre 2003

Suivant avenant en date du 6 mars 1998, Joseph X... a assuré auprès de la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

651e53aea81daa831884f62c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[N] a contesté certaines indications de l'avenant proposé, mais en outre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89707

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

ASKLE SANTE a transmis à Jean-Michel X... un avenant à son contrat de travail qui devait lui être retourné signé avant le 23 mai et dont les éléments constituaient, selon l'employeur, un tout indissociable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f223

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

(Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** Me Bruno Y...- Mandataire liquidateur de SA PORTE ... 69422 LYON CEDEX représenté par Me Frédéric RENAUD, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9292c

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL OUEST INDIES SECURITE PRIVEE 73 rue Vatable Immeuble Privalis 3 97110 POINTE-A-PITRE Non comparante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e273

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Vous serez couvert par les régimes volontaires : vieillesse, maladie et accidents du travail créés par ce même organisme (Caisse des Expatriés de Melun) et auxquels vous souscrirez avant votre départ;

Source officielle
CA

2e chambre sociale

633e7007f8faf13e2e973d3a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

ET PROCEDURE : Monsieur [L] [F] a été engagé par la société Easy Confort en qualité de plombier chauffagiste polyvalent, niveau III, position I, coefficient 210 de la convention collective des ouvriers

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf167935f50008be4439

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

A cette occasion et suivant avenant à effet au 14 octobre 2013, il a été convenu que M. [O] occuperait un emploi d'ouvrier de chantier, niveau 3, position 1, coefficient 210. Le 10 mars 2020, M.

Source officielle

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