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avocat au barreau de Douai constitué aux lieu et place de Me Brigitte Vandendaele, avocat au barreau de Douai et Me Gérard Blanc, avocat au barreau de Senlis COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET

[B] et son épouse Mme [V] [M] ont, par actes des 25 et 26 janvier 2020, assigné la société BPCE, la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants et la Maaf Santé devant le tribunal judiciaire de Caen

031 '[Adresse 25]' [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me François LEROY, avocat au

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[I] et [W] l'annulation de leurs parts sociales le versement par la société de 150.000 euros chacun à MM.

[H] [L] est nul et de nul effet ; A titre subsidiaire : - condamner in solidum la société Euro balayage et la société de balayage et d'aspiration à lui payer les sommes suivantes : * 24 432 euros

, la société cessant d'exercer à partir du 12 juillet 2016 une activité de sous-location, dont les bénéfices relèvent, lorsqu'ils sont soumis à l'impôt sur le revenu, de la catégorie des bénéfices non

à nouveau et y ajoutant, Condamne la société NOUVELLE ETUDES EDITIONS PUBLICITE à payer à Monsieur [K] les sommes suivantes - 65'000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Le 1er avril 2016, la société Endetec a cédé la totalité du capital social de la société CAE à la société Afenix, au prix d'un euro.

En toute hypothèse, il sollicite reconventionnellement la condamnation de la société Parfip au remboursement des sommes de 2 871,60 euros versée au titre des loyers et de 1 196 euros versée au titre des

Ils demandent la condamnation solidaire des sociétés Kardiani et Eurazeo PME, aux droits de la société OFI Private Equity, à leur payer les sommes de : 8.000.000 euros à titre de dommages et intérêts

, à titre infiniment subsidiaire, au titre du contrat CNCIF, - constater que les sociétés MMA assurent la responsabilité civile professionnelle de la société Diane et/ou de la société Gesdom

à titre infiniment subsidiaire, au titre du contrat CNCIF, - constater que les sociétés MMA assurent la responsabilité civile professionnelle de la société Diane et/ou de la société Gesdom au

à titre infiniment subsidiaire, au titre du contrat CNCIF - constater que les sociétés MMA assurent la responsabilité civile professionnelle de la société Diane et/ou de la société Gesdom au titre

à titre infiniment subsidiaire, au titre du contrat CNCIF - constater que les sociétés MMA assurent la responsabilité civile professionnelle de la société Diane et/ou de la société Gesdom au

à titre infiniment subsidiaire : au titre du contrat CNCIF, constater que les sociétés MMA assurent la responsabilité civile professionnelle de la société Diane et/ou de la société Gesdom au titre

La demande de la société TONNELLERIE REMOND au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

APPELANTE CGEA - ILE DE FRANCE OUEST, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON