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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
651e538ba81daa831884f57d
4 octobre 2023
décembre 2021, [K] [V] sollicitait la convocation d' [O] [I] à une tentative de conciliation, demandant à défaut que soit ordonnée la saisie de ses rémunérations entre les mains de la société Baraka Bières
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e49cdc6046d4768918a
14 avril 2026
un prêt pour acquérir le bien de M.
Chambre 1-5
69f44a0dcdc6046d472f1641
30 avril 2026
[E], se souvenant que les trois appartements étaient bien construits puisqu'il y a dormi à deux reprises, plusieurs nuits consécutives, ' un courrier du 23 juin 2011 rédigé par une préposée du trésor
5e chambre civile
69fad136cdc6046d47bf7e86
5 mai 2026
Il précise qu'il n'est pas possible d'affirmer que M. [N] [U] a fait son infarctus le 17 septembre, mais qu'il n'est pas possible non plus d'affirmer le contraire.
Chambre 1-9
69fd8192cdc6046d47048fdf
7 mai 2026
Ils exposent qu'ils subissent un préjudice conséquent par l'engagement de frais de procédure et par l'impossibilité de bénéficier du produit de la vente du bien.
1ère Chambre
6358ce03c40aa805a7864dbc
25 octobre 2022
Mme [P] [K] épouse [Z] maintenait qu'il existait bien un bail rural dont elle bénéficie depuis le décès de son père.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce58cdc6046d47897bc5
16 avril 2026
Elle s'oppose au moyen tiré de la hauteur des caractères de l'offre et affirme justifier d'une consultation du FICP.
Cour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfbd
12 décembre 2006
- sur le recel par détournement de biens Constitue également un recel successoral la dissimulation soit de biens ayant fait l'objet de dons manuels, soit la dissimulation de retraits de fonds effectués
1ère chambre civile A
6a0ff344cdc6046d47897a81
21 mai 2026
[Q] [L] a affirmé en cette occasion que la société Interneta lui avait cédé le nom de domaine litigieux.
1re chambre 1re section
6034b4357409d89ff31e7939
13 octobre 2016
de la société Euroto qui lui a vendu le bien.
Chambre 2-4
5fda61a4282510aa5b035e39
10 juillet 2019
avec la description du bien réalisée par l'expert.
1ère chambre
6a0ff046cdc6046d478900c3
Par ordonnance du 15 décembre 2020, le juge de la mise en état a ordonné une expertise aux fins de description de l'actif et du passif de la succession, évaluation des biens immobiliers, inventaire des
5fd93b1f13ef792078e4a2f0
21 avril 2020
Il affirme qu'ils n'auraient pu acheter cette résidence secondaire sans la vente de ses biens propres.
Avis
CADA:20160781
17 mars 2016
ou au non affermissement de la tranche conditionnelle du troisième lot, lequel portait sur le nettoyage des circulations horizontales et verticales du bâtiment 17 ; 28) l'ensemble des correspondances
Chbre Sociale Prud'Hommes
697215c4cdc6046d473d28ca
15 janvier 2026
La Sas [6] et Fils affirme que le conseil des prud'hommes peut refuser de faire droit à la demande du salarié de désigner un médecin expert et qu'en l'espèce M.
Pôle 4 - Chambre 6
653ca69c83c9498318209d29
27 octobre 2023
lien avec la réfection du platelage réalisé à la demande de la société Afer immo ; Condamner solidairement les sociétés Afer immo, Atelier des compagnons, Socotec et BNP Paribas real estate consult
62c52986a2c42363790799db
5 juillet 2022
Elle affirme que ce constat est bien un procès-verbal de constat d'état des lieux mais qui ne lui est pas opposable puisque dressé non contradictoirement et en fraude de ses droits.
Chambre civile section A
69fad30fcdc6046d47bfef85
[H] aux entiers dépens distraits au profit de Me Dorne, avocat sur son affirmation de droit par l'application de l'article 699 du code de procédure civile. Ils concluent que': -M.
69fd7718cdc6046d47036ba6
Elle conteste toute déchéance du droit aux intérêts et soutient avoir bien vérifié la situation patrimoniale de M.
Chambre 3 A
6a1fbd99cdc6046d47e99d14
1 juin 2026
Dans ses dernières conclusions transmises au greffe par voie électronique le 2 février 2026, Mme [G] demande à la cour de : - déclarer l'appel formé par Mme [G] recevable et bien-fondé, - infirmer
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