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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Urgences

651e538ba81daa831884f57d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

décembre 2021, [K] [V] sollicitait la convocation d' [O] [I] à une tentative de conciliation, demandant à défaut que soit ordonnée la saisie de ses rémunérations entre les mains de la société Baraka Bières

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e49cdc6046d4768918a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

un prêt pour acquérir le bien de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44a0dcdc6046d472f1641

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E], se souvenant que les trois appartements étaient bien construits puisqu'il y a dormi à deux reprises, plusieurs nuits consécutives, ' un courrier du 23 juin 2011 rédigé par une préposée du trésor

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad136cdc6046d47bf7e86

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il précise qu'il n'est pas possible d'affirmer que M. [N] [U] a fait son infarctus le 17 septembre, mais qu'il n'est pas possible non plus d'affirmer le contraire.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd8192cdc6046d47048fdf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ils exposent qu'ils subissent un préjudice conséquent par l'engagement de frais de procédure et par l'impossibilité de bénéficier du produit de la vente du bien.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358ce03c40aa805a7864dbc

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Mme [P] [K] épouse [Z] maintenait qu'il existait bien un bail rural dont elle bénéficie depuis le décès de son père.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce58cdc6046d47897bc5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle s'oppose au moyen tiré de la hauteur des caractères de l'offre et affirme justifier d'une consultation du FICP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfbd

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

- sur le recel par détournement de biens Constitue également un recel successoral la dissimulation soit de biens ayant fait l'objet de dons manuels, soit la dissimulation de retraits de fonds effectués

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff344cdc6046d47897a81

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] [L] a affirmé en cette occasion que la société Interneta lui avait cédé le nom de domaine litigieux.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6034b4357409d89ff31e7939

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

de la société Euroto qui lui a vendu le bien.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fda61a4282510aa5b035e39

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

avec la description du bien réalisée par l'expert.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff046cdc6046d478900c3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 15 décembre 2020, le juge de la mise en état a ordonné une expertise aux fins de description de l'actif et du passif de la succession, évaluation des biens immobiliers, inventaire des

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd93b1f13ef792078e4a2f0

Appel

21 avril 2020

21 avril 2020

Il affirme qu'ils n'auraient pu acheter cette résidence secondaire sans la vente de ses biens propres.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160781

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

ou au non affermissement de la tranche conditionnelle du troisième lot, lequel portait sur le nettoyage des circulations horizontales et verticales du bâtiment 17 ; 28) l'ensemble des correspondances

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697215c4cdc6046d473d28ca

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La Sas [6] et Fils affirme que le conseil des prud'hommes peut refuser de faire droit à la demande du salarié de désigner un médecin expert et qu'en l'espèce M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

653ca69c83c9498318209d29

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

lien avec la réfection du platelage réalisé à la demande de la société Afer immo ; Condamner solidairement les sociétés Afer immo, Atelier des compagnons, Socotec et BNP Paribas real estate consult

Source officielle
CA

5e chambre civile

62c52986a2c42363790799db

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle affirme que ce constat est bien un procès-verbal de constat d'état des lieux mais qui ne lui est pas opposable puisque dressé non contradictoirement et en fraude de ses droits.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69fad30fcdc6046d47bfef85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[H] aux entiers dépens distraits au profit de Me Dorne, avocat sur son affirmation de droit par l'application de l'article 699 du code de procédure civile. Ils concluent que': -M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7718cdc6046d47036ba6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle conteste toute déchéance du droit aux intérêts et soutient avoir bien vérifié la situation patrimoniale de M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbd99cdc6046d47e99d14

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Dans ses dernières conclusions transmises au greffe par voie électronique le 2 février 2026, Mme [G] demande à la cour de : - déclarer l'appel formé par Mme [G] recevable et bien-fondé, - infirmer

Source officielle

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