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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62e3791ef18708e2e904b074
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[G] a été blessé ; il l'a vu « sortir du terrain avec le soigneur la tête en sang » ; il relate qu'après que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa22a2a34ad1000858188e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE Le 4 octobre 2011, [X] [U], technicien salarié de la société [4], qui intervenait en binôme sur une opération de maintenance sur une pompe d'ammoniac, a été blessé par une fuite d'ammoniac
Source officielleChambre 1-6
5fdaaefbfd4015400f176ce5
6 juin 2019
6 juin 2019
Aucun certificat médical ne fait état d'une incompatibilité des circonstances de l'accident avec les blessures de la victime.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cbf
27 novembre 2003
27 novembre 2003
X..., joueur de l'équipe de Z, était violemment "taclé" au cours d'un match de football opposant son équipe à celle de Y par un joueur de l'équipe adverse avec pour conséquences d'importantes blessures
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03839_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
décembre 1968 relative à la prescription quadriennale ont été méconnues dès lors qu’il ignorait l’existence de sa créance ; - le principe d’égalité est méconnu dès lors que l’un de ses camarades, blessé
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dcc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[J] a été résilié le 25 avril 2018, après la blessure.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603741acfe13bd200f4c1dbf
7 mai 2015
7 mai 2015
Il rappelle s'être gravement blessé lors d'un entraînement dans les semaines qui ont suivi son arrivée, blessures suivies de nombreuses complications, et nécessitant une opération, et dont il était parfaitement
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6312ef3c2e6a8e4f13ca6359
24 août 2022
24 août 2022
mémoire, il indique d'une part que l'autorité préfectorale n'a pas suffisamment pris en compte l'état de vulnérabilité de Monsieur [V] [X], contrairement aux préconisations du CESEDA : l'intéressé est blessé
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f6d
7 février 2007
7 février 2007
Y... grièvement blessé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d49
14 janvier 2016
14 janvier 2016
restaurateur gérant de la société Cuisine et tradition, qui participait en qualité d'accompagnateur à une battue aux chevreuils organisée par le groupement de chasse Viossanges les Pradaleix, a été blessé
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT00968_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 4 du même code : " () Il est concédé une pension : 1° Au titre des infirmités résultant de blessures, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01859_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C... a présenté sa demande au titre d’une infirmité nouvelle : « Est présumée imputable au service : 1° Toute blessure constatée par suite d'un accident, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02912_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Enfin, aux termes de l’article L. 121-5 du même code : « La pension est concédée : 1° Au titre des infirmités résultant de blessures, si le taux d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 %
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
le degré d'invalidité. / Sont prises en considération les infirmités entraînant une invalidité égale ou supérieure à 10 %. / Il est concédé une pension : / 1° Au titre des infirmités résultant de blessures
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01377_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaire d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension :1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc4
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Le même jour, en utilisant cet appareil il a été grièvement blessé à la main gauche.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 13 juillet 1999c/Monsieur Jérémie X
6253c87abd3db21cbdd8560d
21 mars 2001
21 mars 2001
. [* coupable de BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC ITT INFÉRIEURE OU ÉGALE A 3 MOIS PAR CONDUCTEUR SOUS L'EMPIRE D'UN ÉTAT ALCOOLIQUE, faits commis le 1 er mai 1999, à COURCY (51), (NATINF 257), infraction
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a4a
2 juin 2003
2 juin 2003
que l'enquête n'a rien apporté de plus précis à ce sujet, si ce n'est quelques allégations démentis par de nombreuses attestations figurant au dossier ; que rien ne permet de dire de plus que les blessures
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a562
13 février 2007
13 février 2007
Mme Carmen X... épouse Y..., blessée a assigné le 5 avril 2005 M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00436_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
C B, militaire de carrière à la retraite, s'est vu concéder une pension militaire d'invalidité au taux global de 55 % pour plusieurs infirmités consécutives à des blessures survenues au cours de son service
Source officiellePage 14 sur 562