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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 10
615e0e37c25a97f0381f537f
9 septembre 2014
9 septembre 2014
La société IFF BOURSE fait valoir que les pratiques litigieuses de Monsieur [C] ou de ses subordonnés sous sa responsabilité ont d'abord attiré l'attention de la Société des Bourses Françaises (SBF) qui
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6036c2b9cf696a61b45bdfcd
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Disney a été introduite en bourse en 1989.
Source officielleChambre 1 A
6263990681d302277d8e8bbc
20 avril 2022
20 avril 2022
à la Cour INTIMEE - APPELANTE INCIDEMMENT : APPELANTE dans le dossier joint RG N° 1A 20/00668 : SAS BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL (BECM) anciennement société BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c69b
16 mai 2008
16 mai 2008
Denis DUBOIS (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial du 4 / 04 / 08l INTIMÉ : Monsieur Lenaïc X... ... 18000 BOURGES Représenté par Me Serge NONIN (avocat au barreau de BOURGES
Source officielle1ère Chambre
65a238107ca18b0008e57ff4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° - Pages N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSJB Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES en date du
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8930d
4 octobre 2007
4 octobre 2007
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 04 Octobre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 24 novembre 2006-No rôle
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885bb
28 septembre 2006
28 septembre 2006
COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/02826 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 3-4
642fb54ccece1704f5747316
6 avril 2023
6 avril 2023
Le bail a été transmis à la société Compagnie de tourisme camarguaise qui a acquis le fonds de commerce du preneur en 2013 et poursuivi l'exploitation.
Source officielle3ème chambre A
69ef1b86cdc6046d47aff695
23 avril 2026
23 avril 2026
N° RG 25/05250 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNYM Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 04 juin 2025 RG : 2025 00415 ch n° S.A.R.L. [Q]'FINANCES S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
626b8161d1fb03057d9a500d
28 avril 2022
28 avril 2022
CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° - Pages N° RG 21/00379 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DK2K Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES en date du 16
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2394680d7268397c9395
23 septembre 2019
23 septembre 2019
Par jugement du 11 mars 2015, Monsieur [L] [J], dirigeant du groupe de sociétés espagnol Metrovacesa qui avait pris le contrôle de la société Gecina, cotée à la bourse de [Localité 2] suite à une OPA en
Source officielle1ère Chambre
64e84482e90364d9695a7b2c
24 août 2023
24 août 2023
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 24 AOUT 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE
Source officielle1ère chambre civile A
6037461b24e5552451736020
30 avril 2015
30 avril 2015
R.G : 13/08058 décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 25 septembre 2013 RG : 2012J1595 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa557f38d6b27c27653
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Auparavant, le 13 octobre 1995, les sociétés GPG et GPF avaient assigné la CDC et la CDC Bourse, venant aux droits de la société de bourse FMDA, aux fins de désignation d'un expert avec pour mission de
Source officielle3ème chambre A
69f19cc7cdc6046d47ee185c
28 avril 2026
28 avril 2026
D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/09535 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QU4Y Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce
Source officielle1ère Chambre
6528df15aaebb88318fda434
10 octobre 2023
10 octobre 2023
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE BOURGES, le 10 Octobre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 19 Janvier
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88faad85da04f53a3cc5
18 avril 2023
18 avril 2023
Par ordonnance en date du 2 décembre 2019, le président du tribunal de commerce a fait droit à cette demande.
Source officielleChambre 4-7
6a226a37cdc6046d4739dc6c
22 mai 2026
22 mai 2026
[H] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
Source officielleChambre 4-7
6a226a51cdc6046d4739de7a
22 mai 2026
22 mai 2026
S'agissant des dirigeants non salariés des deux structures, il n'est pas contesté qu'ils ont poursuivi leurs activités au sein de la filiale comme de la holding.
Source officielleChambre 4-7
6a226a7dcdc6046d4739e1d3
22 mai 2026
22 mai 2026
[C] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
Source officiellePage 14 sur 182