des retraites ; c) Les prestations maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, conformément au statut du personnel et au règlement intérieur de la caisse

Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 6] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Gérard GENESTE, avocat

Le 22 juillet 2014, la Commission des sanctions de l'AMF condamnait la société SAFETIC à une sanction pécuniaire de 70 000€, infligeant à M. [E] [B] une sanction pécuniaire de 90 000€.

de déclaration de culpabilité, à l'obliger à réparer les préjudices causés aux victimes.

Le Gie Agpm Gestion réplique que les contrats de travail et les barèmes qui leurs sont annexés stipulent précisément ce mode de rémunération variable et cette règle des débits en cas de résiliation de

Le Gie Agpm Gestion réplique que les contrats de travail et les barèmes qui leurs sont annexés stipulent précisément ce mode de rémunération variable et cette règle des débits en cas de résiliation de

En conséquence, outre que les dispositions qui précèdent doivent se comprendre en ce sens qu'en cas d'inexécution du préavis, ce qui était le cas de l'espèce, le délai d'un mois s'apprécie à compter de

par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, assisté de Madame Bénédicte NISI, greffière en pré-affectation, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause

ROYAN-ST PALAIS 17640 VAUX SUR MER Suivant Déclaration d'appel du 4 mai 2000 d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de SAINTES, le 19 avril 2000, Représentée par Maître MOTARD Sébastien, Avocat

adverse en cas d'infirmation de la décision assortie de l'exécution provisoire.

postulant, barreau de PARIS, toque : K0111, assistée de Me Pierre BLANCHARD, avocat plaidant, avocat au barreau de Paris, toque : G27.

SEPTEMBRE 2003 AUDIENCE SOLENNELLE (N , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/18852 Pas de jonction Décision déférée à la Cour : Saisine sur déclaration de renvoi après cassation

EM LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (ILE CAÏMAN) représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat postulant du barreau

La Cour de Cassation a cassé l'arrêt en date du 18 avril 2013. Vu la déclaration de saisine de la Cour d'Appel, après cassation, déposée le 2 septembre 2014, par la SAS Sage.

le n° 19/01057 ET : Madame [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Stéphanie MACE, avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

somme de 101,10 euros au titre de 5 jours de pertes pécuniaires.

ARKEOS représentée par son gérant en exercice domicilié au siège social sis : [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Jean-Baptiste JACQUENET-POILLOT, membre de la SELARL DE JURE AVOCATS, avocat

Le Rectorat de la Guadeloupe a demandé sa mise hors de cause, faisant valoir qu'il ne peut faire l'objet de condamnations pécuniaires.

[U] [K] de toutes les condamnations pécuniaires qui pourraient être prononcées à son encontre dans le cadre de la présente instance ; En tout état de cause, - condamner la société LA [E] VARENNOISE

avocat Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [C] [E] né le 06 Février 1951 à [Localité 4] (69) [Adresse 2