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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL04030_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En premier lieu, si le courrier du 28 juin 2018 de " notification de rejet de candidature ou d'offre " adressé à la société ACS Production, mentionne que sa candidature a été déclarée irrégulière, cette
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65321b399e4ea48318f5af55
18 octobre 2023
18 octobre 2023
candidature d'un autre salarié, monsieur [W].
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01460_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
J P, membres de l'association syndicale autorisée, se sont portés candidats à cette élection mais n'ont pas été élus.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04614_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
La dernière partie du cahier des charges détaillait le contenu des dossiers que les candidats étaient invités à remettre et les modalités, le calendrier et les critères de la sélection.
Source officielleChambre Commerciale
671b356e2edfb0b58c05ec25
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Pour chaque document, le droit d'usage est accordé uniquement pour la réponse à l'appel d'offre pour lequel le document a été produit et livré.
Source officielleChambre sociale 4-2
66ff85f1a4ff9ec259c09ae4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
retenus aux postes sur lesquels la salariée a candidaté depuis son embauche, - juger que les conditions d'application de l'article 145 du code de procédure civile ne sont pas réunies, - juger qu'il
Source officielleChambre 4-3
627f4829551627057d32de06
13 mai 2022
13 mai 2022
Le seul fait de postuler à des appels à candidature et de ne pas être retenu ne saurait constituer une discrimination, le salarié étant soumis à l'aléa de la concurrence d'autres candidats au sein de l'entreprise
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05293_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la délibération du 15 octobre 2020 établissant la liste des candidats
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05294_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la délibération du 15 octobre 2020 établissant la liste des candidats admis au concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection
Source officielle2ème Chambre
69cf5c82cdc6046d47f3849c
2 avril 2026
2 avril 2026
: il est reproché à Me [G] d'avoir, en tant que président sortant de la CNCJ et en tant que candidat à sa succession, envoyé par courrier électronique du 6 novembre 2025, adressé à tous les commissaires
Source officielleChambre 4-2
678b47148cafc520068c1675
17 janvier 2025
17 janvier 2025
du personnel du comité social et économique a été reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00394_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie n'a pas répondu au moyen soulevé relatif à la composition du jury ayant eu à connaître de la candidature
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 11 Avril 2001c/Monsieur H
6253c8b9bd3db21cbdd86136
19 février 2002
19 février 2002
travail dissimulé en l'espèce en exerçant l'activité de fabricant de bijoux en employant sans avoir effectuer les formalités suivantes : déclaration préalable d'embauche, inscription au registre unique
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05098_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
n'admettre que quatorze candidats ; selon l'article 10 de l'arrêté du 1er juillet 1980, il devait se borner à classer les candidats admissibles par ordre de mérite.
Source officielleChambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42ab
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes de l'article L.52-12 du code électoral, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose, au plus tard avant 18 heures le dixième vendredi suivant le premier tour de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01588_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
où il s'agit de rectifier une erreur purement matérielle, d'une nature telle que nul ne pourrait s'en prévaloir de bonne foi dans l'hypothèse où le candidat verrait son offre retenue. 6.
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa551c601f08318991703
5 octobre 2023
5 octobre 2023
d'octobre et novembre 2020, avant de recruter une vingtaine de collaborateurs parmi les candidats pré-sélectionnés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01258_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il tient compte, notamment, des fonctions d'encadrement ou d'expertise déjà exercées par les candidats ". 17. Il est constant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf8
15 février 2012
15 février 2012
minimum de ressources à partager avec les autres candidats.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21148_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
demande préalable tendant au versement d'une indemnité de 20 000 euros en réparation du préjudice qu'il estimait avoir subi en raison de la faute commise par l'administration qui a tardé à agréer sa candidature
Source officiellePage 14 sur 206