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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00595_20231113
13 novembre 2023
au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
Pôle 2 - Chambre 1
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1 février 2017
droits de laquelle se trouve la société APONEM, dont l'expert était la société ART CONSEIL W, moyennant le prix de 17 500 euros outre les frais s'élevant à 4 186 euros, un bronze présenté dans le catalogue
Pôle 5 - Chambre 2
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23 novembre 2012
La société de droit espagnol TECNI SHOE expose qu'elle est titulaire de droit d'auteur sur un modèle de chaussures pour femme référencé 2547 Brandy figurant dans le catalogue de sa collection Dorking préparé
Cour d'Appel
Mars 2001, M. le Procureur de la République, le 14 Mars 2001c/Monsieur DELERINS X
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5 avril 2002
avoir à Paris, courant juillet 1998, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, étant emprunteur, frauduleusement détourné une partie des droits de la société ALEPH sur son catalogue
2e Chambre
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19 octobre 2011
conclusions d'appel N° 2 en date du 8 juillet 2011 tendant à faire juger : qu'elle fit la preuve de l'exploitation sérieuse et effective de sa marque « Northland » par tout un ensemble de pièces (catalogues
CHAMBRE 1 SECTION 2
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19 janvier 2010
Elle est régulièrement renouvelée ; Elle commercialise sous cette marque essentiellement des bijoux, des accessoires de mode ; Elle édite plusieurs catalogues par an, tirés entre 800 000 exemplaires
Avis
CADA:20195607
30 juin 2020
concernant son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville : 1) l'historique des commandes mentionnant les produits commandés en cantines de l'établissement depuis le 1er janvier 2018 ; 2) le catalogue
CHAMBRE SOCIALE A
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17 février 2010
Ses fonctions et attributions étaient définies ainsi : prises de vue à la chambre, reportage d'images pour le catalogue raisonné sur la Demeure du Chaos, et toute autre prestation nécessitée par
615e0d9bc25a97f0381f4e3c
4 avril 2014
sous 'la marque Laguiole' présentée comme la propriété de Monsieur [C] [O], Président de Laguiole SA et les présentant sur son site internet www.[01].tm.fr> où, à l'instar des autres licenciés, le catalogue
1ère chambre
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11 avril 2024
Opel (') La finition du combiné de bord ne correspond pas à celle décrite sur le catalogue Opel ni sur le manuel d'utilisation pour une finition Sport Tourer La configuration du véhicule ne correspond
CHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0853a3547449c2415d
11 juillet 2024
[F] [B] en novembre 1997, portant sur '[I] [P] en atelier : De Kuisheid van [C], Olieverf op doek ; 146x168 cm', - de l'intégralité du catalogue raisonné de l''uvre de l'artiste [I] [P], références Brussel
6253c9a5bd3db21cbdd88e84
15 mars 2007
Exposant que la société F1 Distribution, ayant pour activité la commercialisation de matériel de jardinage, vendrait par catalogue un modèle identique, en même temps d'ailleurs que le sien, M.
S.A. MARAVAL IMPRIMEURSc/S.A
6253c9d9bd3db21cbdd895bb
5 novembre 2007
nouveau code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel ; - subsidiairement, ordonner une expertise afin de déterminer la réalité des malfaçons affectant les six mille catalogues
6253c99fbd3db21cbdd88d32
13 septembre 2006
L'examen des pièces saisies et des nombreux catalogues fournis par les parties ne permet donc pas d'affirmer que les modèles fabriqués par la S.A.
Pôle 5 - Chambre 4
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2 juillet 2014
2003 les pages 128,132 et 134 du catalogue 2002 de la société DIGIT, en faisant figurer dans son catalogue 2004 des mentions mensongères concernant trois des ventouses présentées, en commercialisant une
Pôle 6 - Chambre 4
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11 janvier 2023
produits en juin et juillet 2014 et entraîné, le 16 juin de la même année, une assignation de la société en justice pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale du fait de la présence, dans le catalogue
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6 mai 2011
Dresco trouvé sur les lieux de la saisie par l'huissier indiquant : 'la recherche est effectuée par rapport aux images du catalogue Dresco' puis, au terme de ses opérations :'je prends un exemplaire des
Chambre 4-8
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13 septembre 2019
Elle fait remarquer que la société mère fournit les catalogues destinés à la commercialisation des produits aux filiales et qu'aucun des sportifs pour lesquels l'Urssaf a réintégré les sommes perçues,
1ère chambre civile A
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16 mai 2013
La société Tecofi doit, au titre des commissions sur la vente de produits hors catalogue, à la société Safirex, la somme de 72 264,80 € ; 3.
6162af159547460d26ddb67d
10 janvier 2013
appelante fait valoir : - que le contrat prévoyait que le prix d'abonnement téléphonique Internet était forfaitaire et s'élevait à 39 euros pour une utilisation illimitée espaces-temps et que le catalogue
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