LES FAITS ET LA PROCÉDURE 1- Vu le certificat médical en date du 1er septembre 2025 portant admission en soins psychiatrique de M.

novembre 2004, la « certification des commissions de M.

La société Holcim Italia spa indique qu'ella a découvert ce fait lors du courrier de la société [Localité 3] béton 2A et qu'elle ensuite mis en place la certification Nf du silo et la certification a été

Elles n'ont toutefois pas transmis le certificat de signature électronique délivré par le prestataire de services de certification reconnu, en dépit des demandes qui leur ont été adressée par messages

Il a enfin rappelé que les certificats médicaux ne permettaient pas de constater une absence totale des troubles, et que des soins en ambulatoires seraient suffisants. 19- M.

Le certificat médical du 8 mai 2026 du Dr [C] [X] mentionne que M.

Le certificat médical initial mentionnait : "Douleur lombaire suite effort de port de charges / [Etablissement 1] douloureuse". M.

Le certificat médical des ' 24 heures établi le 9 avril 2026 à 9 h 50 heures par le Dr [F] a préconisé la poursuite de l'hospitalisation complète.

Le certificat médical des ' 24 heures établi le 5 avril 2026 à 10 h 54 par le Dr [U] et le certificat médical des ' 72 heures établi le 7 avril 2026 par le Dr [R] ont préconisé la poursuite de l'hospitalisation

Le certificat médical des ' 24 heures établi le 3 avril 2026 à 10 heures 49 par le Dr [N] [C] et le certificat médical des ' 72 heures établi le 4 avril 2026 à 10 heures 28 par le Dr [G] [H] ont préconisé

Elle précise qu’au 30 septembre 2019, le chiffre d’affaires généré par l’activité de certification des comptes s’élevait à 336 035 euros et qu’au 30 septembre 2023 il avait été réduit à 207 488 euros,

En cause d'appel, il communique à nouveau : - son certificat de naissance n° 3138 délivré le 6 mai 2015 et légalisé par l'Ambassade de la République Islamique d'Afghanistan en France - sa taskera en

Le certificat médical de situation du 27 mai 2026, établi par le Dr [Q] [B] suggère le maintien de la mesure d'hospitalisation complète.

produit est un certificat de prolongation et M.

Sont notamment visées par cette réserve les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification

en qualité d'expert à diverses fins, notamment de constater « le pourcentage d'achèvement » des travaux et « décrire les travaux d'achèvement des travaux en vue d'une recette définitive avec certification

conclusions déposées à l'audience de plaidoirie du 11 décembre 2018, Ahcene X... a demandé à la cour d'infirmer le jugement déféré et, statuant à nouveau, de : constater que celui-ci verse aux débats un certificat

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du Tribunal de Grande Instance de Niort à sa demande de copies certifiées