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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00488_20250515
15 mai 2025
La faute commise par les praticiens d'un hôpital au regard de leur devoir d'information du patient n'entraîne pour ce dernier que la perte d'une chance de se soustraire au risque qui s'est réalisé.
Cour d'Appel
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18 septembre 2012
La guérison de l'abcès a été constatée le 3 septembre 2002 et les prélèvements n'ont mis en évidence aucune colonie pathogène.
Chambre Etrangers/HSC
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18 juillet 2024
ou comme une guérison ou comme un retour à un état indemne de toute pathologie, - enfin, du rapport d'avis du collège établi le 20 juin 2022 selon lequel 'la poursuite des soins sans consentement est
Pôle 4 - Chambre 10
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4 avril 2024
d'évolution favorable de mastite vers une guérison de 60 % (30% par praticien).
Madame Pascale Xc/S.A
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30 octobre 2008
Estimant que le changement d'employeur ne pouvait résulter que de son accord exprès manifesté par la signature d'un avenant à son contrat de travail et non d'une stipulation faite dans une convention ou
5e Chambre
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12 janvier 2023
Informé du changement de la dénomination retenue, l'employeur pouvait en effet formuler toutes observations sur ce point. Ce moyen doit donc être rejeté et le jugement confirmé de ce chef.
6253ccf5bd3db21cbdd91d79
9 décembre 2014
09 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Aataph X... ... 49000 ANGERS non-comparant représentée par Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉES : LA SAS ADECCO 4, rue Louis Guérin
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27 novembre 2007
En premier lieu, Madame X... fait valoir qu'il ne s'agit pas d'un simple changement de lieu d'exercice, mais d'un changement d'agence, ce qui excéderait les limites de la clause de mobilité.
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28 mars 2001
pour constater que les lots 9 et 73 dudit ensemble ont été vendus à Mr Prosper Michel X..., né aux EGLISOTTES (33), le 16 août 1929, et à Mme Arlette Raymonde C..., son épouse, née à SAINT-MARTIN DE GURSON
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Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2006, enregistrée sous le no 06/00221 ARRÊT DU 27 Novembre 2007 APPELANTE : Madame Mireille X... ... 72560 CHANGE
Pôle 6 - Chambre 12
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11 juillet 2025
journalière allouée en raison de la rechute ; 3°) du jour du décès de la victime en ce qui concerne la demande en révision prévue au troisième alinéa de l'article L. 443-1 ; 4°) de la date de la guérison
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4 février 2016
/ 03465 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avril 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN-RG no 13/ 00334MN APPELANTE SASU SOCIETE ADECCO 4, Rue Louis Guérin
2EME PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2025
[N] -Me DE LIMERVILLE -Me GUERIN -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me GUERIN Le 4 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 ******
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00354_20241106
6 novembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. Le président-assesseur, Signé : J.-M.
10e Chambre
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23 février 2017
que Mme [M] a été informée du risque exceptionnel de médiastinite, - dit en conséquence que le défaut d'information doit être retenu, - dit que sur le terrain du défaut d'information la perte de chance
1ère ch. civile
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17 janvier 2024
de la mauvaise foi de la Macif qu'elle forme sa demande subsidiaire sur la base de l'article 1240 du code civil d'indemnisation de sa perte de chance de 75 % d'obtenir une indemnisation au titre de la
2ème chambre section B
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2 mai 2023
Selon lui, l'appelant se contente de réclamer les prises en charge relatives au changement de son neurostimulateur et n'a donc aucun intérêt légitime à solliciter une expertise au sens de l'article 145
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01867_20230329
29 mars 2023
Ils ajoutent que Mme I a également subi une perte de chance d'échapper au dommage qui doit également être indemnisée. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 4 - Chambre 1
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26 janvier 2012
Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Béatrice GUERIN
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