CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) S.A.

Le docteur [Y] ne conteste pas l'affirmation selon laquelle la tardiveté de la prise en charge a pu nuire aux chances de résorption des séquelles.

APPELANTE Madame [M] [P] épouse [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Grégory FENECH, avocat au barreau de MARSEILLE

JPC COORDINATION S.A.R.L.

à la charge de la société E.N.P. la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, Présidente chargée du rapport.

Les dépens seront laissés à la charge de la société Ingénierie Construction Coordination.

Ce dossier sera transféré à l'avocat de la Fédération des Agents Commerciaux dont je vous transmettrai les coordonnées ultérieurement. " ; Considérant que par une seconde télécopie du 24 avril 2008,

PSB NEGOCE RCS de Belfort n°793 108 622 sise [Adresse 2] Représentée par Me Françoise PEQUIGNOT, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Pierre LAUGERY, avocat au barreau d'ANGERS APPELANTE

enregistrée sous le no 11/ 00123 APPELANTE : La Société RESIDENCE DE RETRAITE LA RETRAITE 22 rue Saumuroise 49044 ANGERS représentée par Maître Philippe BODIN de la SELARL CAPSTAN AVOCATS

CRYSTAL N° RCS de Bobigny : 322 498 270 [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES

A cette occasion, il a souscrit auprès de FRANCE TÉLÉCOM un contrat professionnel NUMERIS, sans changement de ses coordonnées téléphoniques et de son numéro de télécopie, ce contrat prévoyant notamment

Par courrier en date du 9 mai 2022, ACM a indiqué à Monsieur [Y] qu'elle refusait la prise en charge de son sinistre, les circonstances de ce dernier étant selon elle erronées.

Elle ajoute que Madame [I] [S] lui a demandé de l'aide pour la coucher et que le même jour elle a refusé de lui changer sa protection souillée sous prétexte qu'elle a été changée.

plaidant Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : Association C.S.A.D.

2016/ NT/FP-D Rôle N° 13/20707 [M] [Y] C/ Association L'ELF (L'EGALITE LIBERTE FRATERNITE) Grosse délivrée le : à : Me [K] FLAGEOLLET, avocat

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor ; ORDONNONS la remise immédiate d'une expédition de la présente ordonnance à LA PRÉFECTURE DU FINISTÈRE, à M.

APPELANT Monsieur [Z] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE, et par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Société

au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (postulant) Assisté de Me Sylvie HADDAD de la SELARL IMPACT AVOCATS , avocate au barreau de BORDEAUX (plaidant) INTIMEES : Société [I] [T] (et appelante

Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, et Madame Patricia HOARAU, Conseiller, chargés du rapport.