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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00650_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Mme B A a été victime d'une chute, le 27 décembre 2014, alors qu'elle empruntait le passage piéton en face du n°4 de la rue du général de Gaulle à La Gorgue.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60377c5c7e86a558015b76b0
17 mars 2015
17 mars 2015
[R] présente une hémiplégie gauche congénitale et qu'il était affecté à l'époque du sinistre par un éthylisme chronique non sevré, que c'est dans cet élément qu'il convient de trouver la cause de sa chute
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf0
28 janvier 2009
28 janvier 2009
Les appelants concluent au débouté de Mme Y... et de la CPAM, estimant qu'il s'agit d'une chute accidentelle survenue chez une personne connaissant la pratique de l'équitation.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22624_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de bois aux particuliers et que cette irrégularité a vicié la procédure d'imposition dans son ensemble ; - la taxe sur la valeur ajoutée collectée sur les ventes de chutes de bois aux particuliers doit
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01516_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A, alors âgé de 61 ans, a fait une chute entraînant une fracture du poignet.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01788_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., née le 24 février 1974, a fait une chute le 8 août 2022 vers 10 heures 30 en marchant sur un trottoir près de la mairie de sa commune de résidence à Marcigny.
Source officielleChambre 1-6
68df5f1838ac3a658931de23
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société Sud Est Investments fait valoir à titre principal que l'allégation selon laquelle la chute de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00551_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, que l'ornière qui a causé la chute de l'intéressé se présentait comme une bosselure s'étirant dans le sens du roulage.
Source officielle1ère chambre civile B
616290d2e498f0b428bb836b
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Ils soutiennent que le camion n'a joué aucun rôle dans la survenance de la chute qui est uniquement due à une perte de contrôle par M [E] de son cyclomoteur.
Source officielle10e Chambre
615e0c86c25a97f0381f4a9a
16 octobre 2014
16 octobre 2014
En l'espèce, Mme [X], qui indique avoir chuté en raison du sol dont la société Gani avait la garde doit établir que celui-ci a eu un rôle causal dans sa chute en raison de son caractère anormal.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00627_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le lien de causalité entre le ralentisseur dépassant sur la chaussée et la chute de M. C n'est pas contesté. 4.
Source officielleChambre 4-2
66adc80cd17229e482eea6a2
2 août 2024
2 août 2024
de l'endroit de la chute, et déclarant ceci : 'Monsieur [T] [I] [R] avait la radiocommande du pont et le conduisait.
Source officielle1re chambre civile
69d7446bcdc6046d479c8830
7 avril 2026
7 avril 2026
à cette chute.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65a8d805e12c85000874b13e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle souligne que personne n'a assisté à la chute de Mme [N] et que cette dernière ne rapporte pas la preuve que sa chute serait due à un dysfonctionnement de l'interrupteur de l'escalier.
Source officielleConseil
CADA:20161391
12 mai 2016
12 mai 2016
documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la responsable de la section syndicale CFDT du centre hospitalier universitaire (CHU
Source officielleAvis
CADA:20141958
19 juin 2014
19 juin 2014
Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des résultats d'analyses génétiques réalisées par l'équipe du Professeur XXX du CHU
Source officielle5e Chambre
62873395c1d4e9057d6130b1
19 mai 2022
19 mai 2022
En effet, l'employeur affirme que la rupture de la coiffe qui a généré l'impotence de Mme [E] confirmée par IRM est la conséquence d'une chute survenue en 2014.
Source officielle4e chambre civile
696b4f57cdc6046d47a00e70
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Or, contrairement à ce que soutenu par elle, le rapport de l'expert [N] permet de retenir que la chute en arrière n'est pas exclusivement causale des atteintes corporelles subies par M.
Source officielle4ème Chambre
65aa2db3009f81000890db86
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Alléguant l'absence de livraison de certains éléments mobiliers et des défauts de pose affectant ceux installés et notamment la chute de deux meubles hauts ayant endommagé le mur et le carrelage, M. et
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6034d45fbc6dbabe63665049
19 septembre 2016
19 septembre 2016
Puis alors qu'ils se trouvaient tous deux sur le quai, Monsieur [F] a repoussé Monsieur [N], qui a chuté sur les voies alors que la rame de métro redémarrait, et est décédé des suites de ses blessures.
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