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521 résultats pour « citation ou convocation de l'avocat poursuivi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

61629f7635a5d4e0c2ddc9f8

Appel

20 novembre 2009

20 novembre 2009

DEJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P391, substituant Me Laurence GOLDGRAB, avocat au barreau de PARIS, toque : P391 Monsieur [N] [R] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représenté par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9d05f83eff10a50541444

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de LYON, Me Florence GAUDILLIERE, avocat plaidant au barreau de PARIS Association AGS CGEA [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6711fb087603bf88a1884ca5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT OCTOBRE

Source officielle
CA

Chambre sociale

669a01a8bf9da27f384b0e30

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

SR2G (enseigne CARREFOUR MARKET) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me ANDRE loco Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbd4

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Il n'a pas personnellement comparu mais un avocat, substituant son avocat, a sollicité le renvoi de l'affaire pour qu'il puisse communiquer ses pièces à son avocat. Le renvoi a été refusé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3a9

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Il n' a pas personnellement comparu mais un avocat, substituant son avocat, a sollicité le renvoi de l' affaire pour qu' il puisse communiquer ses pièces à son avocat. Le renvoi a été refusé.

Source officielle
CA

18e Chambre

616337e706e11dac7d76d0d5

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

au barreau de GRASSE Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de FREJUS en date du 28 Septembre

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162cc2ffea1086acdbe41ae

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2012 APPELANT : [H] [G] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] (MARTINIQUE) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Amandine BIAGI, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

671b35972edfb0b58c05ee89

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[H] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G196 S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

64a6607bbbd03a05db965332

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[L], refuser d'en faire application à LFI qui a reproduit la même vidéo serait incongru ; que l'exception de courte citation est également applicable à l'espèce ; que la brièveté de la citation doit s'apprécier

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CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ebc

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

Libre Jamais condamnée Appelante et intimée, citée, présente, assistée de Maître DESCHASEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX. B.-LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant. II.

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CA

Cour d'Appel

6253ca1bbd3db21cbdd8a11a

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

MINUTE No 1760/07 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

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CA

Chambre sociale

62cfb25b548bc59fcf4f112c

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL LAFFITTE & FRERES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3]

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

60225e3b32e6944e728195c7

Appel

3 février 2021

3 février 2021

01759 APPELANTE SA FRANCE TELEVISIONS Prise en la personne du Président de son Conseil d'administration [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie CONTENT de la SELEURL Marie Content Avocat

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CA

1re chambre sociale

64379dcb9477fe04f5cc6482

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

au barreau de BEZIERS, substitué par Me RENAULT, avocat au barreau de Béziers INTIMEE : Madame [T] [C] [Adresse 5] [Adresse 3] Représentée par Me Marie-hélène REGNIER de la SELAS FIDAL, avocat

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CA

17e chambre

650d31ad71dfcd83182016c6

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Myriam BAUR de la SELARL LEX LABOR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1285, substitué à l'audience par Me Sylvia AMAR, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b62

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

Anne Marie de nationalité française, célibataire,Sans profession,Déjà condamnée PRÉVENUE, appelante et intimée, citée à personne le 27 juin 2006, libre, absente, sans avocat.

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CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bcf

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Comparant en personne, assisté de Me Jérôme KARSENTI, avocat au barreau de CRETEIL, vestiaire : PC 372 APPELANT [****************] S. A.

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0debc25a97f0381f5063

Appel

17 février 2015

17 février 2015

NORMAND & Associés, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P 141 S.A.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978011af6ba0065f3b97

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mme [E] était affectée au nettoyage de l'hôtel « Citadines Saint-Germain » à [Localité 9].

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