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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
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20 novembre 2009
DEJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P391, substituant Me Laurence GOLDGRAB, avocat au barreau de PARIS, toque : P391 Monsieur [N] [R] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représenté par
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9d05f83eff10a50541444
20 novembre 2019
FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de LYON, Me Florence GAUDILLIERE, avocat plaidant au barreau de PARIS Association AGS CGEA [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse
Chambre civile 1-6
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17 octobre 2024
, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT OCTOBRE
Chambre sociale
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18 juillet 2024
SR2G (enseigne CARREFOUR MARKET) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me ANDRE loco Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : Madame
Cour d'Appel
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5 février 2008
Il n'a pas personnellement comparu mais un avocat, substituant son avocat, a sollicité le renvoi de l'affaire pour qu'il puisse communiquer ses pièces à son avocat. Le renvoi a été refusé.
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Il n' a pas personnellement comparu mais un avocat, substituant son avocat, a sollicité le renvoi de l' affaire pour qu' il puisse communiquer ses pièces à son avocat. Le renvoi a été refusé.
18e Chambre
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21 juin 2011
au barreau de GRASSE Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de FREJUS en date du 28 Septembre
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14 novembre 2012
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2012 APPELANT : [H] [G] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] (MARTINIQUE) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Amandine BIAGI, avocat
Pôle 1 - Chambre 2
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24 octobre 2024
[H] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G196 S.C.I.
Pôle 5 - Chambre 1
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5 juillet 2023
[L], refuser d'en faire application à LFI qui a reproduit la même vidéo serait incongru ; que l'exception de courte citation est également applicable à l'espèce ; que la brièveté de la citation doit s'apprécier
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27 mars 2007
Libre Jamais condamnée Appelante et intimée, citée, présente, assistée de Maître DESCHASEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX. B.-LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant. II.
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18 décembre 2007
MINUTE No 1760/07 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
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13 juillet 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL LAFFITTE & FRERES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3]
Pôle 6 - Chambre 4
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3 février 2021
01759 APPELANTE SA FRANCE TELEVISIONS Prise en la personne du Président de son Conseil d'administration [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie CONTENT de la SELEURL Marie Content Avocat
1re chambre sociale
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12 avril 2023
au barreau de BEZIERS, substitué par Me RENAULT, avocat au barreau de Béziers INTIMEE : Madame [T] [C] [Adresse 5] [Adresse 3] Représentée par Me Marie-hélène REGNIER de la SELAS FIDAL, avocat
17e chambre
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6 septembre 2023
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Myriam BAUR de la SELARL LEX LABOR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1285, substitué à l'audience par Me Sylvia AMAR, avocat au barreau
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13 octobre 2006
Anne Marie de nationalité française, célibataire,Sans profession,Déjà condamnée PRÉVENUE, appelante et intimée, citée à personne le 27 juin 2006, libre, absente, sans avocat.
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5 septembre 2006
Comparant en personne, assisté de Me Jérôme KARSENTI, avocat au barreau de CRETEIL, vestiaire : PC 372 APPELANT [****************] S. A.
Pôle 1 - Chambre 1
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17 février 2015
NORMAND & Associés, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P 141 S.A.
Pôle 6 - Chambre 7
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23 octobre 2025
Mme [E] était affectée au nettoyage de l'hôtel « Citadines Saint-Germain » à [Localité 9].
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