Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. O D et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

16 janvier 2012 qu'il " avait communiqué les éléments nécessaires à l'examen du dossier " et " qu'au vu de ses observations, il a été décidé de procéder à la clôture du dossier de Mme X... " ; Il verse

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2018, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

GAN ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles

Procédure devant la cour : M. B a demandé à la cour d'ouvrir une procédure en vue de l'exécution de l'arrêt n° 18BX02387.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 26 mars 2024, Mme [L] demande à la cour de : «Le reformer en toutes ses dispositions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2021, le 28 mars 2022 et le 6 mai 2022, Mme D H, représentée par Me Benizri, demande à la Cour : 1°) d'annuler

, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

CHAMPAGNOLLE (JURA) représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté par Me LEGRAND, avocat au barreau de Lyon Monsieur Bertrand Y..., venant aux droits de Monsieur André Y..

du Havre plaidant par Me THOREL COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 décembre 2019 et 9 mars 2020, M.

[D] demande à la cour, au visa des articles 15, 16 et 803 du code de procédure civile, de : - rejeter des débats les conclusions et pièces notifiées par l'appelante le vendredi 25 août 2023 à 20 h 18

En application de l'article 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, des moyens et prétentions des parties, la cour se réfère expressément aux écritures déposées.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, M.

Procédure devant la cour . Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin, 11 novembre et 15 décembre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, représentée par Me Marchesini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

récapitulatif de l'ensemble des pièces communiquées avec une unique numérotation Le défaut de communication d'une seule pièce dans les conditions ci-dessus rappelées conduisant à son rejet, Rejeté,