Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 2 juin 2026 à 10 heures 30. [Y] [B] a refusé de comparaître.

PRETENTIONS DES PARTIES Par ses conclusions notifiées par la voie électronique le 7 avril 2025, la société Alpega demande au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 74, 84 et 913-5 du code

Par ordonnance du 7 mai 2026, le juge délégué au tribunal judiciaire de Castres a autorisé le maintien de son hospitalisation sous contrainte.

Mme [I] a constitué avocat le 5 mars 2025 et notifié ses conclusions au fond le 20 mars suivant aux termes desquelles elle sollicite de la cour qu'elle : - déclare les présentes conclusions recevables

[Y] [D] et de la SCI MF Patrimoine ; Vu l'ordonnance de radiation de la procédure du conseiller de la mise en état en date du 12 octobre 2021 pour défaut de diligences des parties ;   Vu les conclusions

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 3 pages)

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, aux dernières conclusions susvisées.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 29 janvier 2026 à 10 heures 30. [D] [P] a comparu assisté de son avocat.

[T] [L] et Mme [K] [V] épouse [L], d'une part, et à la société [P] [O] et son liquidateur, M. [Q] [F], d'autre part : ' débouté Mme [E] [D] det M.

sous seing privé du 16 juin 2011, - prononcé la résiliation du contrat conclu le 16 juin 2011 entre [Localité 4] , d'une part, et Madame [A] [W], venant aux droits de Monsieur [C] [V], d'autre part,

Par ordonnance de référé du 04 décembre 2025, le président du tribunal judiciaire a : - dit n'y avoir lieu à référé, - renvoyé les parties à mieux se pourvoir, - débouté les parties de leurs demandes

Le compte a fonctionné en débit non autorisé qui n'a pas été régularisé malgré mise en demeure de payer adressée le 5 septembre 2022.

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 2 juin 2025, M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

et aux conclusions et requête d'appel, comme pour l'exposé des moyens à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous dans les motifs.

Par conclusions d'incident notifiées le 08 septembre 2025, M.

de l'administration auprès des autorités consulaires.

Pour un plus ample exposé des moyens de chacune des parties, il y a lieu de se référer aux conclusions précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.