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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
69ef1b97cdc6046d47aff809
23 avril 2026
dans les dépens.
1ere Chambre Section 1
6a21081acdc6046d4708bcff
3 juin 2026
[D] à la somme de 82 100 euros, se décomposant ainsi: * déficit fonctionnel temporaire : 2 100 euros, * préjudice spécifique de contamination : 80 000 euros ; - condamné in solidum l'association loi
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7586cdc6046d47032642
7 mai 2026
de prud'hommes ; - Condamner la société [1] aux entiers dépens ; Et en tout état de cause, - Lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoir.
Pôle 6 - Chambre 8
6a225ccdcdc6046d47383250
4 juin 2026
[O] à la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [O] aux entiers dépens.
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0255cdc6046d4757e2c7
[S] aux entiers dépens, à titre subsidiaire, - confirmer le jugement rendu en toutes ses dispositions. - condamner M.
3ème Chambre
69fd7eb5cdc6046d4704503d
5 mai 2026
Mme [M] [I], qui succombe en ses demandes devant la cour, sera, par ailleurs, condamnée aux entiers dépens d'appel.
6ème Chambre
6a0d4848cdc6046d47458369
19 mai 2026
La SAS [Localité 1] sera condamnée aux dépens de l'instance et à payer à la SELARL MJ Air, prise en la personne de M.
Chambre civile section B
6a1fbc4ecdc6046d47e980bb
2 juin 2026
[Z] et [R] qui succombent à l'instance seront condamnés in solidum aux dépens d'appel.
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe371cdc6046d4786884d
21 mai 2026
[A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la caisse aux dépens.
Chambre 4-6
6a210f69cdc6046d4709be6d
Il convient de condamner l'association [1], qui succombe, aux dépens de première instance et d'appel ainsi qu'à payer à M.
Chambre 1-11 référés
6a192e54cdc6046d4754c6a4
28 mai 2026
ainsi qu'aux entiers dépens.
Chambre civile 1-2
6a1fb605cdc6046d47e88dd6
[V] aux dépens et a dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
3ème Chambre Commerciale
69facd22cdc6046d47beb363
M. et Mme [Q] au paiement d'une indemnité de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. et Mme [Q] aux entiers dépens d'appel et dire que les dépens seront
69eafd28cdc6046d475756cd
civile - condamner la [G] [N] en tous les dépens Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir en substance que : - l'action de la [G] [N] est prescrite reposant sur un titre exécutoire du 20
Chambre commerciale
693018430437ac0245bd69f4
2 décembre 2025
civile ainsi qu'aux entiers dépens.
5e chambre Pole social
6929a5cfb3dd52896a794fe7
27 novembre 2025
l'URSSAF PACA au paiement de la somme de 88 723 euros à l'endroit de la SAS [5], -condamner l'URSSAF PACA au paiement des intérêts légaux à compter du 3 mars 2016, -condamner l'URSSAF PACA aux dépens
5ème Chambre
69fd726ccdc6046d470294be
Mme [O] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [O] aux entiers dépens.
CHAMBRE CIVILE
69e9b089cdc6046d47382b16
22 avril 2026
[Y] et Mme [T] aux entiers dépens de première instance, à titre infiniment subsidiaire : - renvoyer l'examen de l'affaire au fond, - condamner M.
1ère Chambre
6a1fc01bcdc6046d47ea22b9
dépens, - Condamne la SAS Doubs Climat à verser à la SCM [X] la somme de 1 500, 00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
6a1fbc58cdc6046d47e9818d
[P] à lui verser la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -le condamner aux dépens de première instance. M.[R] considère que M.
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