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162 352 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

69ef1b97cdc6046d47aff809

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

dans les dépens.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a21081acdc6046d4708bcff

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[D] à la somme de 82 100 euros, se décomposant ainsi: * déficit fonctionnel temporaire : 2 100 euros, * préjudice spécifique de contamination : 80 000 euros ; - condamné in solidum l'association loi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7586cdc6046d47032642

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de prud'hommes ; - Condamner la société [1] aux entiers dépens ; Et en tout état de cause, - Lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoir.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225ccdcdc6046d47383250

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[O] à la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [O] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0255cdc6046d4757e2c7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[S] aux entiers dépens, à titre subsidiaire, - confirmer le jugement rendu en toutes ses dispositions. - condamner M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

69fd7eb5cdc6046d4704503d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Mme [M] [I], qui succombe en ses demandes devant la cour, sera, par ailleurs, condamnée aux entiers dépens d'appel.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a0d4848cdc6046d47458369

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

La SAS [Localité 1] sera condamnée aux dépens de l'instance et à payer à la SELARL MJ Air, prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbc4ecdc6046d47e980bb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Z] et [R] qui succombent à l'instance seront condamnés in solidum aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe371cdc6046d4786884d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la caisse aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f69cdc6046d4709be6d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il convient de condamner l'association [1], qui succombe, aux dépens de première instance et d'appel ainsi qu'à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e54cdc6046d4754c6a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a1fb605cdc6046d47e88dd6

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[V] aux dépens et a dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd22cdc6046d47beb363

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

M. et Mme [Q] au paiement d'une indemnité de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. et Mme [Q] aux entiers dépens d'appel et dire que les dépens seront

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd28cdc6046d475756cd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

civile - condamner la [G] [N] en tous les dépens Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir en substance que : - l'action de la [G] [N] est prescrite reposant sur un titre exécutoire du 20

Source officielle
CA

Chambre commerciale

693018430437ac0245bd69f4

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5cfb3dd52896a794fe7

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

l'URSSAF PACA au paiement de la somme de 88 723 euros à l'endroit de la SAS [5], -condamner l'URSSAF PACA au paiement des intérêts légaux à compter du 3 mars 2016, -condamner l'URSSAF PACA aux dépens

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd726ccdc6046d470294be

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [O] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [O] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b089cdc6046d47382b16

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[Y] et Mme [T] aux entiers dépens de première instance, à titre infiniment subsidiaire : - renvoyer l'examen de l'affaire au fond, - condamner M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc01bcdc6046d47ea22b9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

dépens, - Condamne la SAS Doubs Climat à verser à la SCM [X] la somme de 1 500, 00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbc58cdc6046d47e9818d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[P] à lui verser la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -le condamner aux dépens de première instance. M.[R] considère que M.

Source officielle

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