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20 475 résultats pour « congés payés supplémentaires d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603671f2c223cf12e86ff17c

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

supplémentaires exercice 2009, 1.379,86 € au titre du rappel d'heures supplémentaires exercice 2010, 104,91 € au titre des congés payés sur le rappel d'heures supplémentaires exercice 2007, 242,70

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb0e7603bf88a1884d33

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le surplus des heures supplémentaires étaient payées au taux normal'».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6710aa80be64d7e5102452a6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

, congés payés y afférents, le rappel de primes d'ancienneté, congés payes afférents, le rappel de salaire pour les majorations dues au titre du travail le dimanche et les jours fériés, congés payes y

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bfa8df3795388ea99cc

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[K] a accompli des heures supplémentaires dont il n'a pas été payé - Rappel de salaires sur les heures supplémentaires en considération d'une classification coef'cient 385 : 21 133,34 € - Congés payés

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

671740716a24f8a713323be6

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

heures supplémentaires du 1er janvier 2018 au 5 novembre 2020 outre 2.121 euros bruts de congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68130507e66d7f6b7b71ed87

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Missenard Quint B à lui payer les sommes de 80 362,88 euros au titre des heures supplémentaires qu'il prétend avoir accomplies entre août 2016 et juin 2019 et de 8 036,29 euros au titre des congés payés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653c9f40b42a26419cd8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] [P] les sommes suivantes : - 14 766 euros à titre de solde de congés payés, - 34 712 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires outre 3 471 euros au titre des congés payés afférents, - 17

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616282337a007b88ee1566df

Appel

14 octobre 2013

14 octobre 2013

Par quarante-sept jugements rendus le 3 octobre 2000, le Conseil de prud'hommes de Mâcon a fait droit aux demandes des salariés relatives aux primes d'ancienneté et aux congés payés à l'exception, sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61630b6042de3d260b993157

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

salaire sur le minimum conventionnel, - 1.125,48 € au titre des congés payés y afférents, - 1.664,99 € à titre de rappel de la prime d'ancienneté, - 166,49 € au titre des congés payés y afférents,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad0a

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

payés compris, - 8. 785, 26 € à titre d' indemnité de licenciement, - 20. 000, 00 € à titre de paiement d' heures supplémentaires, de repos compensateur et de rappel de prime d' ancienneté congés payés

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65b4aadb7ef77d000880b314

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

297.00 € Rappel d'heures supplémentaires 268. 53 € Incidence congés payés y afférent 26. 00 € Prime de 13e mois 107. 35 € Incidence congés payés y afférent 10. 70 € Indemnités de repas 393.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901ec

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

, 11 € outre les congés payés afférents ¤ heures supplémentaires majorées à 50 % : 2397, 63 € outre les congés payés ¤ dommages-intérêts pour non application de la convention collective : 2500 € ¤ dommages-intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0df4c25a97f0381f50bc

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

au titre des heures supplémentaires non payées cette année là la somme de 658,76 € bruts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6e1

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

payés sur préavis : 213, 47 euros ; - salaire pendant la mise à pied : 291, 10 euros ; - congés payés afférents : 29, 10 euros ; - heures supplémentaires (91 h) : 1 639, 44 euros ; - congés payés sur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f23e91c8e9fcf071363

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

un salarié peut pourtant prétendre, outre les 30 jours de congés payés légaux, à 5 jours de congés d'ancienneté supplémentaires, soit au total à 35 jours de congés ; - que l'accord national du 23 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901bf

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

G... à lui payer les sommes suivantes : - liquidation judiciaire de l'eurl ABSP SECURITE : ¤ heures supplémentaires majorées à 25 % : 1682, 41 € outre les congés payés afférents ¤ heures supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e53e

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

; • 521, 89 € bruts à titre d'indemnité de congés payés sur prime d'ancienneté ; • 688, 50 € bruts à titre de rappel sur indemnité de licenciement ; • 68, 85 € bruts à titre d'indemnité de congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e7

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

G de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés ; en excluant la prime d'ancienneté de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés ; en excluant l'indemnité S. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616290cce498f0b428bb8332

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

FROMAGERIE DES PAYS D'URFE à verser à [W] [B] la somme de 57.318,53 euros au titre des heures supplémentaires, outre 5.731,85 euros de congés payés afférents, la somme de 56.997,82 euros en réparation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616355cebf1fa7f870d29fc1

Appel

17 février 2011

17 février 2011

heures supplémentaires et de congés payés afférents, 207,58 € à titre de prime d'ancienneté, et sur le fondement des articles L.412-2 et L.122-45 du code du travail, 5.955,13 € à titre de dommages et

Source officielle

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