CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603671f2c223cf12e86ff17c
22 octobre 2015
supplémentaires exercice 2009, 1.379,86 € au titre du rappel d'heures supplémentaires exercice 2010, 104,91 € au titre des congés payés sur le rappel d'heures supplémentaires exercice 2007, 242,70
Chambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d33
17 octobre 2024
Le surplus des heures supplémentaires étaient payées au taux normal'».
Chambre sociale 4-4
6710aa80be64d7e5102452a6
16 octobre 2024
, congés payés y afférents, le rappel de primes d'ancienneté, congés payes afférents, le rappel de salaire pour les majorations dues au titre du travail le dimanche et les jours fériés, congés payes y
8ème Ch Prud'homale
68f07bfa8df3795388ea99cc
15 octobre 2025
[K] a accompli des heures supplémentaires dont il n'a pas été payé - Rappel de salaires sur les heures supplémentaires en considération d'une classification coef'cient 385 : 21 133,34 € - Congés payés
5ème chambre sociale PH
671740716a24f8a713323be6
21 octobre 2024
heures supplémentaires du 1er janvier 2018 au 5 novembre 2020 outre 2.121 euros bruts de congés payés afférents.
Chambre Sociale
68130507e66d7f6b7b71ed87
24 avril 2025
Missenard Quint B à lui payer les sommes de 80 362,88 euros au titre des heures supplémentaires qu'il prétend avoir accomplies entre août 2016 et juin 2019 et de 8 036,29 euros au titre des congés payés
Pôle 6 - Chambre 9
6867653c9f40b42a26419cd8
3 juillet 2025
[S] [P] les sommes suivantes : - 14 766 euros à titre de solde de congés payés, - 34 712 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires outre 3 471 euros au titre des congés payés afférents, - 17
CHAMBRE SOCIALE A
616282337a007b88ee1566df
14 octobre 2013
Par quarante-sept jugements rendus le 3 octobre 2000, le Conseil de prud'hommes de Mâcon a fait droit aux demandes des salariés relatives aux primes d'ancienneté et aux congés payés à l'exception, sur
CHAMBRE SOCIALE B
61630b6042de3d260b993157
25 janvier 2012
salaire sur le minimum conventionnel, - 1.125,48 € au titre des congés payés y afférents, - 1.664,99 € à titre de rappel de la prime d'ancienneté, - 166,49 € au titre des congés payés y afférents,
Cour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad0a
11 mars 2008
payés compris, - 8. 785, 26 € à titre d' indemnité de licenciement, - 20. 000, 00 € à titre de paiement d' heures supplémentaires, de repos compensateur et de rappel de prime d' ancienneté congés payés
Chambre 4-3
65b4aadb7ef77d000880b314
26 janvier 2024
297.00 € Rappel d'heures supplémentaires 268. 53 € Incidence congés payés y afférent 26. 00 € Prime de 13e mois 107. 35 € Incidence congés payés y afférent 10. 70 € Indemnités de repas 393.
6253cc71bd3db21cbdd901ec
29 janvier 2013
, 11 € outre les congés payés afférents ¤ heures supplémentaires majorées à 50 % : 2397, 63 € outre les congés payés ¤ dommages-intérêts pour non application de la convention collective : 2500 € ¤ dommages-intérêts
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0df4c25a97f0381f50bc
5 novembre 2014
au titre des heures supplémentaires non payées cette année là la somme de 658,76 € bruts.
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e1
19 octobre 2011
payés sur préavis : 213, 47 euros ; - salaire pendant la mise à pied : 291, 10 euros ; - congés payés afférents : 29, 10 euros ; - heures supplémentaires (91 h) : 1 639, 44 euros ; - congés payés sur
62cd0f23e91c8e9fcf071363
7 juillet 2022
un salarié peut pourtant prétendre, outre les 30 jours de congés payés légaux, à 5 jours de congés d'ancienneté supplémentaires, soit au total à 35 jours de congés ; - que l'accord national du 23 février
6253cc70bd3db21cbdd901bf
G... à lui payer les sommes suivantes : - liquidation judiciaire de l'eurl ABSP SECURITE : ¤ heures supplémentaires majorées à 25 % : 1682, 41 € outre les congés payés afférents ¤ heures supplémentaires
6253cbcebd3db21cbdd8e53e
13 octobre 2010
; • 521, 89 € bruts à titre d'indemnité de congés payés sur prime d'ancienneté ; • 688, 50 € bruts à titre de rappel sur indemnité de licenciement ; • 68, 85 € bruts à titre d'indemnité de congés payés
6253cd22bd3db21cbdd925e7
30 juin 2015
G de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés ; en excluant la prime d'ancienneté de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés ; en excluant l'indemnité S. M.
CHAMBRE SOCIALE C
616290cce498f0b428bb8332
8 mars 2013
FROMAGERIE DES PAYS D'URFE à verser à [W] [B] la somme de 57.318,53 euros au titre des heures supplémentaires, outre 5.731,85 euros de congés payés afférents, la somme de 56.997,82 euros en réparation
616355cebf1fa7f870d29fc1
17 février 2011
heures supplémentaires et de congés payés afférents, 207,58 € à titre de prime d'ancienneté, et sur le fondement des articles L.412-2 et L.122-45 du code du travail, 5.955,13 € à titre de dommages et
Page 14 sur 1024
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.