Les autres dépenses non nécessaires à la conservation du bien ou qui en ont augmenté la valeur seront rejetées.

- le rapport dressé par le Dr [B] le 1er octobre 2018, complémentaire à celui dressé le 8 mars 2018, non communiqué par l'appelante, qui constate - sur le surdosage en vitamine K, un dosage supérieur

[B] (les consorts [W]) demandent à la cour d'infirmer le jugement et de statuer comme suit : - condamner solidairement, à titre principal M. [Z] [A] et M.

La façade [Adresse 5] est plutôt en bon état même si l'on constate des traces de ruissellement d'eau sur le rebord des auvents, un impact sur l'un des piliers en pierre, des trous non rebouchés suite à

[L] aux fins de voir : - Constater qu'il existe, en l'espèce, un moyen sérieux d'annulation ou de réformation du jugement entrepris, en ce que la condamnation personnelle de M.

[M] qui a pris l'initiative de la rupture de son contrat de travail en démissionnant, alors qu'il avait pleinement conscience de l'existence de la clause de non-concurrence.

- préconiser et spécifier les diligences et travaux nécessaires pour assurer la finition, la mise en conformité, la réparation des ouvrages, désordres, vices, malfaçons, non-conformités et dégâts constatés

Elle estime qu'il n'est pas établi que les désordres constatés rendent l'appartement de M.

CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVBI COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026

Comme l'a justement analysé le jugement déféré, les parties ont évoqué dans le contrat deux points relatifs à l'installation électrique.

- Constater et au besoin déclarer « nul et non avenu » l'ensemble des actes et décisions de justice (même passées en force de chose jugée) intervenues après l'interruption de l'instance datant du 21

Désigner tel notaire pour établir l'acte de partage dont s'agit et à défaut dire et juger que le jugement à intervenir vaudra acte de partage . Condamner Mme [K] [X] à payer à M.

Enfin, le juge des référés apprécie souverainement le choix de la mesure propre à faire cesser le trouble qu'il constate.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 (n° 270/2026, 6 pages

- Le dispositif du jugement est affecté d'une erreur matérielle sur le nom '[H]' qui doit être rectifiée. - M.

Par jugement du 11 mai 2023, le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section encadrement) a : . accueilli la fin de non-recevoir, . constaté la prescription de la demande de M.

et sérieuses Dit et juge que le contrat de travail n'a pas été exécuté de manière déloyale par [1] Dit et juge que la convention de forfait jours applicable à Mme [Z] [P] est licite En conséquence

[H], -retenir la force probante de l'acte d'huissier du 22 octobre 2024, -juger que l'inexactitude de l'adresse de l'appelant, que ce soit à Lyon ou à Irigny, ne permet pas l'exécution du jugement déféré

Le 24 octobre 2024, la société Axens a constaté l'impossibilité d'envoyer ou de recevoir des courriels depuis et à destination des adresses électroniques associées à ce nom de domaine.

Madame [R] [N] veuve [W] [Adresse 2] [Localité 5] Sans avocat constitué S.A.S.