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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fdbb8d9c451a997dd8b8a7b
5 février 2019
Représentée par Me Isabelle O..., avocat au barreau de LORIENT SARL M... prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés [...] et ayant un établissement Immeuble OCEANIA - [...]
Pôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e96821
16 décembre 2015
débats : Madame Coline PUECH ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Chambre civile 1-6
69fd7000cdc6046d47022ca8
7 mai 2026
VERSAILLES Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX
Cour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab1
7 février 2017
considérée INSEE 0 = Indice National INSEE Construction fixé aux stipulations particulières ci-dessus pour le calcul de la première inexation et indice appliqué à l'indexation de l'année précédente
61628544c10e2193c5780a6d
24 avril 2013
FAITS ET PROCÉDURE L'immeuble sis [Adresse 9], bâtiment qui est à usage de stationnement de véhicules en étages accessibles par un élévateur, a fait l'objet d'un incendie ; Il a été revendu en 72
CHAMBRE CIVILE
66e1a33250ef688b0586f75d
26 juillet 2023
oral à l'audience Greffière : Nathalie CAILHETON ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Chambre 3-3
680b1f9e4d571f883366927e
24 avril 2025
Le rapport sur lequel l'appelante se fonde pour soutenir qu'il est erroné n'est pas contradictoire et est dénué de valeur de valeur probante.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6036df37a5d1497cdf010de8
9 juillet 2015
2015 *** Le 17 mars 2008, Mme [K] a fait l'acquisition, auprès d'une société tierce, d'un fonds de commerce de débit de boissons et restaurant pizzeria situé [Adresse 1], exploité dans un immeuble
Pôle 5 - Chambre 8
5fdbaa159f44ab893581d39d
12 février 2019
Elle dénie l'existence de tout versement occulte de la part du cessionnaire et souligne que le montant de ses honoraires a été régulièrement taxé.
5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d49404
4 juillet 2024
S'il n'est pas discutable, ainsi que l'a retenu le tribunal, que les maîtres de l'ouvrage ne sont pas des profanes de la construction pour être pour M. directeur d'agence du groupe Soprema spécialisé dans
2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
L'action engagée contre l'arrêté attaqué, en ce qu'il autorise la construction et l'exploitation de 3 éoliennes d'une hauteur de 180 mètres en bout de pale, sur le territoire de deux communes limitrophes
Chambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f67322
16 janvier 2025
Le groupe GDP Vendôme assure, plus précisément, la promotion, la commercialisation et l'exploitation de maisons de retraite médicalisées.
1ere Chambre Section 1
5fca2c3ef58f461c14b505c1
30 novembre 2020
INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TRENTE NOVEMBRE DEUX
5e chambre civile
659e468b5537980008847242
9 janvier 2024
Une demande formulée dans le corps des écritures qui ne serait pas reprise dans le dispositif de celles-ci ne saurait donc pas être examinée et tranchée par la cour.
6253cbccbd3db21cbdd8e4c4
7 octobre 2010
- deuxième lot confié à la SEDEP comportait la conception et la réalisation de la chaîne primaire du tri broyage.
Pôle 4 - Chambre 2
5fdd8629b6577130f0bb5417
5 septembre 2018
avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Eric E..., avocat au barreau de PARIS, toque: B268 SA FILIA MAIF N° SIRET : 341 672 681 00010 Groupe
Chambre 3-2
5fdaaeebfd4015400f176cbc
6 juin 2019
Dans les deux cas, la SEM se réservait la propriété du bien vendu jusqu'à complet remboursement du prêt ou du paiement du prix, les droits de l'organisme prêteur étant garantis par une hypothèque sur le
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02468_20240730
30 juillet 2024
Par une délibération du 26 janvier 2007, le département du Jura a attribué, pour une durée de vingt ans, une délégation de service public à un groupement composé des sociétés Autoroutes Paris-Rhin-Rhône
60234acdb2def33b40113010
9 février 2021
L'expert a rédigé un seul rapport pour les deux affaires qu'il a déposé le 14 décembre 2015.
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