ENTRE : La SARL SOCIÉTÉ POUR L'EQUIPEMENT, LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION DU BÂTIMENT (SECOREBAT) [...]

et la société Ornella, le juge des référés du tribunal de commerce de Bobigny, a : - ordonné à la société Ornella de payer à la société BCR Construction la somme de 164 445 euros, montant de la provision

à payer à la société ACMN Constructions la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonner l'exécution provisoire ; Condamner la SCCV Le Vermaciel aux entiers dépens

suppression desdits ouvrages, constructions et plantations, mais il aura le choix de rembourser au tiers l'une ou l'autre des sommes visées à l'alinéa précédent.'

La société Espace Habitat Construction (SA d'HLM) a fait assigner M.

et en ce qu'elle a limité la durée de l'astreinte provisoire à 60 jours et, en conséquence, de : -débouter la SARL Construction de Provence et la SCCV [Adresse 15] de toutes leurs fins et demandes,

à payer à la société SD CONSTRUCTIONS la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision ; - condamné la société

à la somme provisionnelle de 100 000 € et à celle de 2 000 euros au titre de l'indemnité de procédure, sollicitant à titre subsidiaire la consignation de la somme provisionnelle et en tout état de cause

Elle réclame également, en raison de ses difficultés financières, l'allocation d'une provision ad litem d'un montant de 10 000 euros.

aux torts de la SARL BERTOLINO CONTRUCTIONS.

des époux [P], à des fins de passage et ce dans un délai de trois mois à compter de la signification de la présente ; - Assorti cette obligation, passé le délai de trois mois, d'une astreinte provisoire

JB CONSTRUCTIONS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Michel X... né le 03 Novembre 1938 à K...

à défaut sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard pendant une durée de trois mois; - à défaut d'enlèvement des constructions et passé le délai de 6 mois, autorisé la Sarl Somco à procéder

- dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement. Selon déclaration du 27 novembre 2023, M. et Mme [Y] ont interjeté appel de cette décision.

Le syndicat des copropriétaires a saisi le juge de la mise en état d'un incident, lui demandant de condamner la société Eiffage Construction Rhône Loire à lui verser une provision et une provision ad litem

[X] [H] à payer à titre de provision : * A la société SARL FRANCIS CECOT, la somme provisionnelle de 5.999,40 euros avec intérêts provisionnels au taux légal à compter de la date de l'ordonnance jusqu'au

[J] à garantir intégralement la SARL Dossmann Construction de la condamnation intervenue à son encontre au profit de M.

[V] [B] n'a pas consigné le montant de la provision destinée au financement des frais d'expertise et elle a interjeté appel de l'ordonnance.

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION c/ S.N.C.

[P] [F] et Mme [C] [E] ont confié à la société [G] exerçant sous l'enseigne Bâti [Localité 2] la construction d'une maison individuelle [Adresse 3] à [Localité 5].