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11 598 résultats pour « contestation des frais et honoraires d'expert (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

66878cb405d6f7f678d48fca

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il soutient que tant les frais de procédure que les honoraires sont justifiés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00279_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 761-5 du même code : " Les parties, l'État lorsque les frais d'expertise sont avancés au titre de l'aide juridictionnelle ainsi que, le cas échéant, l'expert, peuvent contester

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603580325c2a67a582a3c7ba

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

- Condamner la société Duca Nettoyage aux entiers dépens, y compris tous les frais d'expertise afférents à la seconde mesure d'expertise judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9b69c7141a8ac429f7a45

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

La SARL CAC soutient que les contrats de travail des experts prévoient que les rétrocessions d'honoraires à hauteur de 38% intègrent les 10% de congés payés, qu'il ne peut donc en être payés deux fois,

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

678b47128cafc520068c1657

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En application de ce texte l'expert est donc tenu de procéder à une évaluation du montant de la provision aussi proche que possible du coût prévisible de l'expertise afin de permettre non seulement de

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bbdda31367c908eb7f0

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Préjudice esthétique temporaire L'expert judiciaire évalue ce poste sans contestation à 3/7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cce0

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

dans la procédure en contestation d'honoraires d'expert qui l'oppose à : Monsieur Bernard X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6545ee4b4ac6088318da1219

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

J152c/DEFENDEURS

654b37c456298f8318387be9

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[V] en qualité d'expert. L'expert a déposé son rapport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

B620c/DÉFENDEURS

66975e9e92a5b3e8ade13f16

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il conteste que 23 heures 25 soient facturées, outre 5 heures de secrétariat ainsi que les frais et conteste le calcul des indemnités kilométriques retenues.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60337b97a0887c2f924c6fb2

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

[T] [M] [Q], - constaté l'irrecevabilité de la contestation des honoraires de Maître [F], avocat, par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65166df1788aac83189ea673

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397c

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[P] afin d'obtenir, non l'annulation de ses opérations d'expertise pour manquement aux obligations incombant à un expert judiciaire mais une nouvelle expertise, doivent être écartées après avoir observé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf2afcdc6046d4727bbb6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

il existe une contestation sérieuse sur l'identité du débiteur des honoraires.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb5ecdc6046d47e95b00

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de M. l'expert [B].

Source officielle
CA

Attributions PP

696a3527cdc6046d47858f44

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

convention ne faisait pas obstacle aux pouvoirs du bâtonnier statuant sur une contestation en matière d'honoraires, de réduire les honoraires convenus lorsque ceux-ci apparaissent exagérés au regard du

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3980

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[F] afin d'obtenir, non l'annulation de ses opérations d'expertise pour manquement aux obligations incombant à un expert judiciaire mais une nouvelle expertise, doivent être écartées après avoir observé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

673c37ed86fe4a38fb737dd4

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

3ème chambre

64422a0fd2fa6fd0f804060c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

d'expert, qui est irrecevable pour le même motif, -elle note que la Macif a été condamnée en première instance à 528662,35€ y compris les honoraires d'expert, -les frais de défense sont hors instance

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616263ca10de15342de14865

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

de 15% des honoraires et aux conditions d'exercice du docteur [I] que ce dernier n'a jamais contestées avant fin 2007 prétendant sans s'en expliquer que la redevance était non pas de 15% mais de 1,5 %

Source officielle

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