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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
62e0d580e8fd1e05797fa2a8
26 juillet 2022
[W] a été modifiée dans le cadre d'un cycle de travail appelé 3X8 (3 équipes successives sur un même poste pour assurer un fonctionnement continu sur 24 heures).
Chambre Sociale
6a0d4bcccdc6046d474610b3
19 mai 2026
du contrat de travail.
1ère Chambre
5fd9827428efb071983b9e7e
14 janvier 2020
que leur confèrent les dispositions du code de la construction et de l'habitation, - constaté purement et simplement la rétractation des époux [D], - constaté la mise à néant du contrat liant la société
Chambre 4-3
69f44e23cdc6046d472f65bf
30 avril 2026
Le contrat de travail a été suspendu à la suite d'un arrêt continu pour maladie non professionnelle à compter du 21 juin 2018.
6a1e66dbcdc6046d47cac78b
1 juin 2026
, lieu d'exécution du contrat, ou pour en revenir, ne constitue pas du temps de travail effectif.
Chambre sociale 4-6
6a0fe3cfcdc6046d4786a729
21 mai 2026
Or, vous nous avez informés de votre décision de refuser cette modification de votre contrat de travail.
6a1920e4cdc6046d4752b9f4
26 mai 2026
A défaut, son contrat de travail est suspendu.
1re chambre sociale
69e9ab03cdc6046d4737af90
22 avril 2026
LES MOTIFS DE LA DISCUSSION : Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet : L'article L.3123-6 du code du travail prévoit que le contrat de travail
CHAMBRE SOCIALE B
616290cce498f0b428bb8333
7 mars 2013
résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle
5e Chambre
5fdbb57494f8349485c06dca
24 janvier 2019
D'ailleurs, le contrat de travail de M.
Cour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f08a
31 janvier 2012
du contrat de travail ne peut se concevoir.
Chambre sociale
6a0fe6c8cdc6046d47877372
C'est à celui qui se prévaut d'un contrat de travail d'en établir l'existence et le contenu. En l'espèce, les pièces dont se prévaut M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893d9cdc6046d47bbec1c
9 avril 2026
Il tient à indiquer qu'il conteste avoir signé tout document valant attestation de fin de travaux, estime que le document produit par la banque ne constitue nullement une attestation de fin de travaux,
Pôle 6 - Chambre 2
5fd96fb858b29a5c8a8eab16
30 janvier 2020
- condamner la société Nam R à verser 2.000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive, - évoquer le fond de l'affaire, - constater l'existence d'un contrat de travail à durée indéterminée entre
Chambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97f7
19 avril 2024
un motif existant, exact, objectif et revêtant une certaine gravité rendant impossible la continuation du contrat de travail.
Chambre 1-8
69d749cacdc6046d479cf7e5
8 avril 2026
même contrat ainsi que la réalisation des travaux urgents dont l'exécution est dépendante et connexe audit contrat de maîtrise d''uvre.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7efccdc6046d470454f8
7 mai 2026
Sur ce, La prise d'acte de la rupture du contrat de travail permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la poursuite du contrat
Pôle 6 - Chambre 10
69e1caedcdc6046d47893941
16 avril 2026
Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, elle a été engagée par la société [1], exploitant un magasin d'optique, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 novembre 2017, en
5fd966d37c94e55257ad31f3
7 février 2020
travail mensuelles, - constater que la société NOAM n'a jamais commis de manquement suffisamment grave ayant empêché la poursuite du contrat de travail de Mme [C], - constater que Mme [C] n'a jamais
Chambre 4-4
69f44de4cdc6046d472f6179
pour d'autres faits survenus au cours de la poursuite du contrat, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du contrat de travail était justifiée; c'est seulement dans le cas contraire
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