Par lettre du 2 avril 2012, le GIE HUMANIS consultait alors le médecin du travail sur deux propositions de postes de reclassement pour Mme X..., un poste de gestionnaire contrat santé prévoyance à temps

'Un extrait du dossier médical de la médecine du travail accompagnant l'avis d'inaptitude et faisant état d'un « syndrome anxieux persistant, douleurs abdominales dans un contexte de conflit au travail

Le médecin du travail s'est rendu sur place le 6 février 2018, a constaté l'exercice d'une station debout prolongée et statique et qu'il ne travaillait pas en cabine.

L'appelante demande à la cour de 'constater, dire et juger' que : - Mme [R] a été remplie de ses droits et que la Sca La Roquière n'a pas eu de comportement fautif dans l'exécution du contrat de travail

En l'espèce, le contrat de travail stipulait un temps de travail hebdomadaire de 39 heures et les bulletins de paie mentionnent de façon systématique le paiement mensuel d'heures supplémentaires en contrepartie

Infirmer le jugement du conseil de prud'hommes Argenteuil en ce qu'il déboutait Monsieur [F] de sa demande consistant à : - Constater l'existence d'un harcèlement moral à son encontre et condamner la

Sur l'avis du médecin missionné par la société CARDIF et constatant l'existence d'une fausse déclaration intentionnelle sur son état de santé, celle-ci refusait sa garantie par courrier du 10 février 2003

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 Novembre 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04420

Elle fait observer que le médecin conseil s'est prononcé sur la justification des arrêts de travail et que le médecin consultant de la société n'a pas examiné l'assurée et en déduit que rien ne vient justifier

et de le voir condamné à ce titre au paiement de diverses sommes.

L'avis d'aptitude à la reprise du 19 octobre 2004 comportait des réserves consistant en la contre-indication au port de charges, à un poste de manutention habituelle et à la station debout prolongée.

En conséquence, - Annuler la décision du médecin du travail constatant l'inaptitude du salarié.

[O] soutient que son accord exprès n'a jamais été recueilli concernant son affectation même temporaire sur un autre poste et qu'il y a eu modification de son contrat de travail puisqu'il est passé d'un

Monsieur [X] a refusé ce reclassement le 7 avril 2011 en invoquant le fait qu'il comportait la conduite de chariot contre-indiquée par le médecin du travail et que le salaire proposé, très inférieur à

santé ; son médecin traitant a constaté un état d'épuisement physique et psychique en lien avec le contexte professionnel, également constaté par une psychologue ; - L'employeur a tenté de la joindre

du contrat.'

d'assurance de groupe de la SA GROUPAMA GAN VIE, DEBOUTE Mme [F] [D] épouse [G] de sa demande en paiement d'une indemnité au titre de ce contrat d'assurance de groupe, DEBOUTE Mme [F] [D] épouse [G]

la société Altran Technologies au paiement de la somme de 30 132 € au titre des dommages et intérêts dus en raison de la déloyauté dans l'exécution du contrat de travail - CONDAMNER la société Altran

Dès lors, la cour constate que la péremption n'est pas acquise. II) Sur l'exécution du contrat de travail 1.

Le médecin-conseil de la caisse a retenu un taux d'IPP de 20 % au regard des séquelles d'un état anxiodépressif allégué réactionnel à une souffrance au travail consistant en « un trouble de l'adaptation