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Par ordonnance du 5 mars 2019, la cour a constaté le désistement partiel de l'appelant à l'encontre des sociétés Air France et Air France-KLM.

Le capital social de la société SAP a été acquis le 8 mars 1999 par la société MILLER FREEMAN ORGANISATION, filiale du groupe MILLER FREEMAN, et un contrat de travail à temps partiel (17 heures de travail

C/ ME REY MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL FRANCE ACHEMINEMENT ME VINCENEUX MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL FRANCE ACHEMINEMENT ME PLATET AGS (CGEA TOULOUSE) COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE

La convention collective applicable est celle des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et bureaux de conseils.

Elles soulignent que l'usine de Dax avait un code APE différent de celui de Sony France et relevait d'une convention collective distincte de celle applicable à l'établissement siège.

AL P, Mme AN C et le comité social et économique de la société Schneider Electric Manufacturing Bourguébus, représentés par Me Brand, ont demandé au tribunal administratif de Caen : 1°) d'annuler la

La convention collective de la métallurgie du Loiret est applicable à cette société dont le siège social est situé à [Localité 1] dans le Loiret.

Par avenant tripartite son contrat assorti d'une clause de forfait-jours été transféré en 2016 à la société Hôtel de l'espérance sur le poste d'attachée de direction, niveau A de la Convention collective

Stanley Security France devenue la société Securitas Technologie France (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de secrétaire à l'agence de [Localité 7].

- vu l'article 24 de la Charte sociale européenne, les articles 4 et 10 de la Convention 158 de l'OIT, l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, la Charte européenne

, - qu'il n'est jamais fait référence à des services aux entreprises, - qu'en outre, elle est soumise à la convention collective des entreprises de services à la personne et non pas à une convention

société SOPRA STERIA GROUP d'appliquer les dispositions de l'article 50 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Il est nommé contremaitre coordinateur en septembre 2007, position agent de Maitrise, assimilé cadre coefficient IIIB de la convention collective du Labeur et des industries Graphiques.

Y... a été engagée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er août 1974 par la société Arc International, au droits de laquelle vient la SAS Arc France, en qualité d'assistante commerciale.

a refusé son licenciement et a autorisé la société Electricité de France (EDF) à procéder à son licenciement.

L'engagement contratcuel d'appliquer les conventions collectives applicables sur le canton de [Localité 8] ne concerne que les sociétés travaillant sur le secteur suisse du [Localité 5].

L'engagement contratcuel d'appliquer les conventions collectives applicables sur le canton de Genève ne concerne que les sociétés travaillant sur le secteur suisse du CERN.

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] N° SIRET : 908 12 5 2 55 représentées et assistées par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN

, sous l'égide de la société DHL Express France.