La convention collective applicable à l'ensemble des salariés de l'UES est celle des bureaux d'études, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

collective initiale a continué à produire ses effets, - invité les parties à présenter leurs observations sur les conditions d'application de la convention collective nationale du " commerce de détail

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

CABINET CATRY, Plaidant/Constitué, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 101substitué pour l'audience par Me Arthur TOURTET, avocat au barreau du VAL D'OISE APPELANT ****************

des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, à la fois de continuer de se référer à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle

du cabinet pour un client extérieur au cabinet ô avoir utilisé le système informatique du cabinet et utilisé un code informatique d'autres clients au profit d'un client extérieur au cabinet ô

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