La société qui emploie plus de 11 salariés est soumise à la convention collective des entreprises de propreté.

La juridiction a accordé au salarié le paiement d'une indemnité de requalification à hauteur de 609 €.

collective nationale des salariés du particulier employeur.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

[G] sollicite en premier lieu 10 217,61 € à titre de maintien de salaire pendant sa période d'arrêt-maladie en se prévalant de l'article 4.1 du contrat de prévoyance collectif du 1er mai 2009.

[T] a été salarié de la société Spie Den et relevait, en dernier lieu, du coefficient 450, assimilé Cadre, conformément aux dispositions de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques

collective, prévoyant que le licenciement pour fin de chantier ne peut être prononcé que si le réemploi du salarié ne peut être assuré, n'ont pas été respectées, -les propositions de réemploi, n'ont

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des heures supplémentaires Dommages & Intérêts 9 mois de salaire 25 104,71 € , indemnité Conventionnelle 1/2 salaire x 3,19 4 449,11 € , Indemnité Compensatrice de Préavis 3 mois 8 368,24 € , Congés

le montant de l'indemnité de départ en retraite étaient plus avantageuses pour lui, puisqu'elles prévoient trois mois de salaire alors que les dispositions réglementaires prévoient un demi-mois de salaire

le salaire et/ou le coefficient du salarié'.

pour l'établissement des bulletins de salaires, validait les bulletins de salaires et procédait au règlement des salaires de tous les salariés de la société STA ; - juger que le contrat de prévoyance

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application de géolocalisation, par contrat de travail à durée indéterminée du 10 septembre 2018, soumis à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils

collective nationale des missions locales et Paio ; Un litige a alors opposé les parties quant à l'indice de reclassement de Mme Y...; Lors de la réunion des délégués du personnel du 8 octobre 2001

La convention collective applicable est la convention collective nationale de l'animation. Le 2 janvier 2018, la CPAM a considéré que l'état de Mme [F] était consolidé.

lors de la rupture, prévoyait la possibilité pour l'employeur de renoncer à la clause de non concurrence, - la convention collective a été modifiée en 2004, a étendu le paiement de la contrepartie pécuniaire

L'entreprise compte moins de 10 salariés. La relation de travail n'est régie par aucune convention collective.

de salaire.