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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbbebf63f32b9dda643942
1 février 2019
Pour rapporter la preuve de ce que la salariée a refusé d'exécuter la prestation de travail et a abandonné son poste à compter du 6 novembre 2014 la SAS LA RUTILANTE produit en pièces 10 à 15 la copie
Chambre 4-6
6545ee014ac6088318da10e0
3 novembre 2023
[D] les documents suivants rectifiés conformes au présent jugement': ''le bulletin de salaire de juillet 2018 incluant le rappel de salaire et congés payés y afférents'; ''le certificat de travail avec
18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f00368
9 décembre 2016
La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, Mme [T] [Y] ne justifiant pas relever de cette catégorie de
Chambre Sociale
6974a88acdc6046d4789ffb4
23 janvier 2026
[T] [X] de sa demande de rappel de salaires y compris les congés payés afférents, - débouté M.
Pôle 6 - Chambre 11
678750a1892c83ef59be58e7
14 janvier 2025
[N] émanant pour l'une d'un autre salarié en conflit ouvert avec la société (M. [E]) et pour l'autre d'un salarié en télétravail deux fois par semaine (M.
60346eab35eb9e5ce3f0036c
La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, Mme [V] [G] ne justifiant pas relever de cette catégorie de
8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae6003fa
3 juillet 2024
salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale.
1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9401
3 avril 2024
Le salarié exerçait les fonctions de 'responsable process et produits', position 2.2, coefficient 130, avec un salaire mensuel brut de 3 000€ pour 169 heures de travail.
17e Chambre
603749554ae124278b0b56d1
21 avril 2015
Devant la cour, ce salarié poursuit la condamnation de l'employeur à lui verser les sommes suivantes : 1 025,64 euros, ainsi que 102,56 euros au titre des congés payés afférents, en paiement du salaire
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209c5c4cf860008dff33e
24 janvier 2024
Au vu du salaire brut retenu et des paiements nets effectués par l'employeur, le salarié a donc été rempli de ses droits en termes de salaire de base pour la période du 19 janvier au 31 mars 2022.
18e Chambre
6162fdec3ebbdffcbea6aa1b
27 mars 2012
payés ' 427,26 euros à titre de complément de salaire, ' 7 704,14 euros à titre de règlement des heures supplémentaires et 770 euros au titre des congés payés afférents
60346eab35eb9e5ce3f00352
La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, M.
Pôle 6 - Chambre 9
5fdc929895d8c3b5ceaf64a9
14 novembre 2018
à la cour que le salaire net versé à la salariée, avant la déduction des avantages en nature, est de 10 euros de l'heure, soit un salaire brut calculé par le Cesu de 1950,84 euros par mois pour 157.67
Pôle 6 - Chambre 7
627df94e0d41e0057d43e696
12 mai 2022
En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de la salariée s'élevait à 1.758,24 euros.
Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c5
29 mai 2008
Le salaire variable représentait : -5, 5 % des cotisations annuelles des affaires nouvelles sous déduction des annulations et résiliations de la première année, majorées du 1/ 10 des cotisations uniques
Chambre 4-7
67f0be042b128a29976857be
4 avril 2025
En l'espèce, la demande de requalification des frais professionnel formulée par le salarié visant à former une demande de rappel de salaire, la prescription triennale définie par l'article L. 3245-1 du
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9208ed1cd69bd9c88c6fc
3 juin 2020
n'étaient pas considérés comme du temps de travail effectif mais indemnisés forfaitairement sur la base du salaire horaire du salarié.
Pôle 6 - Chambre 10
642fb78acece1704f57478e9
6 avril 2023
En saisissant le conseil de prud'hommes en 2017, le salarié pouvait donc parfaitement faire remonter ses demandes de rappels de salaire jusqu'à l'année 2014.
616290c9e498f0b428bb831d
19 mars 2013
Par lettre du 22 décembre 2008, elle en a informé la société KNB Services, expliquant que la reprise du chantier étant fixée au 22 décembre 2008, Monsieur [K] qui ne pouvait occuper un emploi salarié en
Chambre 4-8
5fdb8f1714b72a6d7ae85fbb
22 février 2019
ses griefs fondant la faute grave (dont elle reprend l'exposé en pages 1et 2 de la transaction) le salarié se considère comme rempli de ses droits au titre de ses salaires et accessoires de salaires,
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