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2 082 résultats pour « cotisations afférentes à des salaires abandonnés par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbbebf63f32b9dda643942

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Pour rapporter la preuve de ce que la salariée a refusé d'exécuter la prestation de travail et a abandonné son poste à compter du 6 novembre 2014 la SAS LA RUTILANTE produit en pièces 10 à 15 la copie

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545ee014ac6088318da10e0

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[D] les documents suivants rectifiés conformes au présent jugement': ''le bulletin de salaire de juillet 2018 incluant le rappel de salaire et congés payés y afférents'; ''le certificat de travail avec

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00368

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, Mme [T] [Y] ne justifiant pas relever de cette catégorie de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6974a88acdc6046d4789ffb4

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[T] [X] de sa demande de rappel de salaires y compris les congés payés afférents, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a1892c83ef59be58e7

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[N] émanant pour l'une d'un autre salarié en conflit ouvert avec la société (M. [E]) et pour l'autre d'un salarié en télétravail deux fois par semaine (M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0036c

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, Mme [V] [G] ne justifiant pas relever de cette catégorie de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d14b1dbbe3bae6003fa

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa9401

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le salarié exerçait les fonctions de 'responsable process et produits', position 2.2, coefficient 130, avec un salaire mensuel brut de 3 000€ pour 169 heures de travail.

Source officielle
CA

17e Chambre

603749554ae124278b0b56d1

Appel

21 avril 2015

21 avril 2015

Devant la cour, ce salarié poursuit la condamnation de l'employeur à lui verser les sommes suivantes : 1 025,64 euros, ainsi que 102,56 euros au titre des congés payés afférents, en paiement du salaire

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209c5c4cf860008dff33e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Au vu du salaire brut retenu et des paiements nets effectués par l'employeur, le salarié a donc été rempli de ses droits en termes de salaire de base pour la période du 19 janvier au 31 mars 2022.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162fdec3ebbdffcbea6aa1b

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

payés ' 427,26 euros à titre de complément de salaire, ' 7 704,14 euros à titre de règlement des heures supplémentaires et 770 euros au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00352

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc929895d8c3b5ceaf64a9

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

à la cour que le salaire net versé à la salariée, avant la déduction des avantages en nature, est de 10 euros de l'heure, soit un salaire brut calculé par le Cesu de 1950,84 euros par mois pour 157.67

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94e0d41e0057d43e696

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de la salariée s'élevait à 1.758,24 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c5

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Le salaire variable représentait : -5, 5 % des cotisations annuelles des affaires nouvelles sous déduction des annulations et résiliations de la première année, majorées du 1/ 10 des cotisations uniques

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CA

Chambre 4-7

67f0be042b128a29976857be

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

En l'espèce, la demande de requalification des frais professionnel formulée par le salarié visant à former une demande de rappel de salaire, la prescription triennale définie par l'article L. 3245-1 du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9208ed1cd69bd9c88c6fc

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

n'étaient pas considérés comme du temps de travail effectif mais indemnisés forfaitairement sur la base du salaire horaire du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78acece1704f57478e9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En saisissant le conseil de prud'hommes en 2017, le salarié pouvait donc parfaitement faire remonter ses demandes de rappels de salaire jusqu'à l'année 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616290c9e498f0b428bb831d

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Par lettre du 22 décembre 2008, elle en a informé la société KNB Services, expliquant que la reprise du chantier étant fixée au 22 décembre 2008, Monsieur [K] qui ne pouvait occuper un emploi salarié en

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb8f1714b72a6d7ae85fbb

Appel

22 février 2019

22 février 2019

ses griefs fondant la faute grave (dont elle reprend l'exposé en pages 1et 2 de la transaction) le salarié se considère comme rempli de ses droits au titre de ses salaires et accessoires de salaires,

Source officielle

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