Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, M.

Par une décision n° 489827 du 18 juillet 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt de la cour du 3 octobre 2023 et a renvoyé à la cour le jugement de l'affaire, qui y a été enregistrée

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

R..., assistant de justice. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Tout étranger présent sur le territoire français et souhaitant demander l'asile

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2022 et le 11 avril 2023, la société Citadis, représentée par Me Tartanson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Mme D... représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 juin 2023 du tribunal administratif

représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Jean- Claude ALLE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL INFO 34, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 23NC02166 le 5 juillet 2023 M.

d'accès à la procédure d'asile, de l'absence d'interprète, d'un défaut d'assistance juridique, d'informations insuffisantes quant à la procédure à suivre, de la longueur excessive de la procédure et du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche demande à la cour : 1°) d’annuler

Frédéric PARIS, Conseiller, Assistés lors des débats de Melle Sophie ROCHARD, Greffier.

En outre, ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a jugé dans son arrêt du 30 novembre 2023, Ministero dell’Interno, affaires C-228/21, C-254/21, C-297/21, C-315/21 et C-328/21, lorsque l’

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

Par un courrier du 19 juillet 2019, reçu le 24 juillet 2019, le requérant a demandé à l'AP-HP d'indemniser ses préjudices.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE PERQUISITIONS FISCALES ET VISITES DOMICILIAIRES du 08 Janvier 2025 N° 2024/2 Rôle N° RG 24/03836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY77

exécutoire délivrée le à - Me Pascal GUILLAUME - SCP COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, Et le six juillet, A l'audience des référés de la cour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, M.