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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
5fdb2d3eff6dd50355194ee2
2 avril 2019
2 avril 2019
Je le crois sincère.' La réunion du 4 janvier 2012 au cours de laquelle l'équipe dirigeante de X-Média a été présentée à M.
Source officielle4ème chambre commerciale
6868b37a75a2d196dbc19175
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CROIX D'OR, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 414 475 681, prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0cb4c25a97f0381f4ad6
26 septembre 2014
26 septembre 2014
comme titulaire des marques : * la marque verbale Trias n° 3 253 930 déposée le 28 octobre 2003 en classes 32 et 33 pour désigner les : vins, vins de pays, vins d'appellation d'origine contrôlée, * Croix
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00727_20240201
1 février 2024
1 février 2024
2022 par lesquels le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale afin d'exploiter un parc de huit éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Croix-Fonsomme
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e4b
27 février 2006
27 février 2006
S'étant heurtée à un refus d'autorisation de l'assemblée générale le 30 mai 2000, la SCI, munie d'une autorisation municipale, a procédé à l'implantation d'un mât supportant une croix lumineuse de pharmacie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00634_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
2020 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 ; 3°) d'enjoindre au président de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de La Croix
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6971f5a7cdc6046d4739b46a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
AUTO ECOLE CROIX DE CHAVAUX (AECC) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f227
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 27 Octobre 1953 à DOUARNENEZ (29100) ... 29790 PONT CROIX ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET et pour avocat plaidant la SCP LAMIER TROMEUR,
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8776d
24 février 2005
24 février 2005
par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me VERHEYDE JANVIER, avocat au barreau de PARIS Société FCE BANK PLC, agissant notamment sous le nom commercial de MAZDA BANK 34 Rue de la Croix
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00614_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Toutefois, les éléments au dossier, et notamment les extraits de rapports d'organisations internationales, ne permettent pas de caractériser des raisons sérieuses de croire qu'il serait exposé en Espagne
Source officielle2ème chambre
636ca63c6c7633dcd15b3b30
3 novembre 2022
3 novembre 2022
payer à la Sarl Pharmacie du Lys la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts ; dit n'y avoir pas lieu d'assortir d'une astreinte l'injonction à la Sarl Pharmacie du Lys de faire retirer la croix
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
66bd9a0d1329d1cb8b24ae6e
2 août 2024
2 août 2024
mai 1989 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Comparant en personne assisté de Maître Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office, AUTRE(S) PARTIE(S) Association CROIX
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02557_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
tendant au retrait de l'arrêté du 8 juillet 2019 de la préfète d'Indre-et-Loire enregistrant l'augmentation de la capacité d'une installation de méthanisation exploitée par la société SAS Biogaz La Croix
Source officielleAvis
CADA:20155813
21 janvier 2016
21 janvier 2016
par le président de la communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération » à sa demande de copie de documents relatifs à la concession d'aménagement de la zone d'aménagement concerté Val Vert Croix
Source officielleChambre del'Expropriation
652e262292ba09831876851b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ces parcelles sont situées au sud de la zone d'activité de Six Croix I.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6456c7633dcd15b3b8c
7 octobre 2022
7 octobre 2022
DBVI-V-B7F-OAIX AB/AR Décision déférée du 04 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00172) [W] [H] [F] épouse [M] C/ SASU CAPIO LA CROIX
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fe0
24 juin 2015
24 juin 2015
déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/06595 APPELANTE Association ASSOCIATION DE LA PRELATURE PERSONNELLE DITE 'PREL ATURE DE LA SAINTE CROIX
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00007_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
L'association Croix Marine Auvergne Rhône-Alpes relève appel du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand lu le 4 novembre 2020, en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06f
8 mars 2011
8 mars 2011
né le 18 octobre 1967 à La Grand Croix (42) ... 42320 LA GRAND CROIX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle17e chambre
60339dd37d0ed5528557c3bf
10 mai 2017
10 mai 2017
Que son contrat de travail a été transféré à la SARLAU Fordef à compter du 1er janvier 2013 par suite de l'attribution à cette société de deux lots d'un marché public précédemment attribués à la Croix
Source officiellePage 14 sur 717