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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71c0cdc6046d4774440f
29 mai 2026
du travail du 19 juillet 2018 ; - Rejeté la demande d'une nouvelle expertise ; - Rejeté toutes les autres demandes des parties ; - Dit que Mme [I] supportera les dépens.
Chambre sociale
69eaf9d6cdc6046d4756b55f
23 avril 2026
Il est fait renvoi aux écritures susvisées pour un plus ample exposé des éléments de la cause, des moyens et prétentions des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure
2ème Chambre
6a22649acdc6046d47395b2c
4 juin 2026
Toute autre demande est rejetée.
1ère Chambre
664452e2b94eb60008b3d4a5
14 mai 2024
EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions déposées le 17 mai 2023, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, l'Agent
Chambre 1-1
6a0d4e4ccdc6046d47465942
19 mai 2026
2 e chambre civile
690d96b8bb81cebe2e83dd83
6 novembre 2025
toutes autres demandes, fins et conclusions contraires des parties, - condamné la société Lux Videre en tous dépens de l'instance et les frais de mise à exécution de la décision.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e0ccdc6046d4738767d
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures de celles-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
69f97aeacdc6046d47a147c5
4 mai 2026
que devis, marchés, procès-verbaux de réception des travaux, attestations d'assurance de responsabilité civile, décennale et autres, et plus généralement toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa
3e chambre civile
69fd7a31cdc6046d4703cc69
7 mai 2026
toute demande plus ample ou contraire.
Chambre 1-6
6a2267fbcdc6046d4739a781
PRETENTIONS DES PARTIES 26.
Pôle 6 - Chambre 5
69df2020cdc6046d4747c6cf
14 avril 2026
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 décembre 2022 auxquelles la cour renvoie pour plus ample exposé des prétentions et moyens en application de l'article 455 du
4ème chambre commerciale
69d9de3acdc6046d47d95fef
10 avril 2026
Rejette toutes autres demandes, fins et conclusions.
Chambre Sociale-1ère sect
6a210c61cdc6046d47096ad8
3 juin 2026
décision de rejet de l'URSSAF.
1ère chambre civile B
6a1fbc07cdc6046d47e979a1
2 juin 2026
toute autre demande plus ample ou contraire.
Chambre 1-8
6a17d8abcdc6046d47319415
27 mai 2026
Il est renvoyé aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des moyens soutenus par chacune des parties. L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 février 2026.
1ère ch. civile
69fc1ed2cdc6046d47e0a83e
6 mai 2026
[S] [D] et Mme [U] [I] tendant à ce que l'exécution provisoire soit écartée, - rejeté les autres demandes, les demandes contraires ou plus amples, - rappelé que la présente décision est exécutoire à
Chambre Prud'homale
692562f5bbc24b0cc5e2184a
20 novembre 2025
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455
Chambre Commerciale
69e9a893cdc6046d4737641f
22 avril 2026
[C] [Y] de toutes demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires; - condamner M.
Chambre 2 A
69f443f2cdc6046d472e99a7
30 avril 2026
toutes autres prétentions et ordonné l'exécution provisoire
Pôle 4 - Chambre 3
6a0fee70cdc6046d4788b49d
21 mai 2026
Ils font notamment valoir d'une part que les impayés se sont poursuivis et, d'autre part, que le premier juge a déduit à tort de la dette du locataire les sommes suivantes : -37 euros de frais de rejets
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