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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860a0
29 avril 2002
C/ une ordonnance renduele 07 Août 1998 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de TROYES ARRÊT DU 29 AVRIL 2002 APPELANTE : Madame Y...
1ère Chambre
69df1e17cdc6046d47479b51
14 avril 2026
À l'issue des débats, par jugement du 3 octobre 2024, le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Flour a rendu la décision suivante : « Le Tribunal paritaire des baux ruraux, statuant par jugement
Chambre A - Civile
62c52950a2c4236379079674
5 juillet 2022
[V] [C] [Y] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Laval afin de solliciter, sur le fondement de l'article L. 411-31 du code rural et de la pêche maritime, la résiliation des baux et l'expulsion
Chambre Premier Président
66b30e072f025c562a988959
6 août 2024
[S] [D] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Louviers aux fins de nullité du bail rural du 17 juillet 2019 et à titre subsidiaire, de voir prononcer la résiliation du bail.
Chambre des Baux Ruraux
60360ac126cfde6f73021caa
7 janvier 2016
paritaire des baux ruraux de Guingamp pour faire convoquer devant celui-ci Mme [P] [C] épouse [V] et M.
Chambre sociale
616294cddb5ccebfe3f3a5bc
4 octobre 2012
en date du 05 JANVIER 2012 rendue par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE TARBES LES FAITS, LA PROCÉDURE : Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Tarbes
Chambre Sociale
6690c7640d808eb34e455734
11 juillet 2024
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 septembre 2021 rendu par le Tribunal paritaire des baux ruraux de LA ROCHE-SUR-YON
6253ca15bd3db21cbdd8a002
8 novembre 2007
PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CARCASSONNE No RG 51. 05. 008 APPELANT : Monsieur Jean Pierre X...
2ème Chambre
662b43abfe25450008314784
25 avril 2024
jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre du 9 mars 2023.
6034d9126b510d03f8810bca
15 septembre 2016
Aux termes de l'article 885 du code de procédure civile, devant le tribunal paritaire des baux ruraux, 'La demande est formée et le tribunal saisi par déclaration faite, remise ou adressée au greffe du
67f5ff39e523525b14ffda92
8 avril 2025
Sur incident, le gaec de [Adresse 25] et [G] [I] ont soulevé l'incompétence du tribunal judiciaire au profit du tribunal paritaire des baux ruraux aux motifs qu'ils étaient titulaires d'un bail rural sur
6253cb34bd3db21cbdd8d19d
19 février 2009
paritaire des baux ruraux de MAURIAC, décision attaquée en date du 01 Août 2008, enregistrée sous le no 51-2007 / 12 ENTRE : Mme Muriel X... ... 15200 SOURNIAC assistée de Me Jean-Michel PARAS
CHAMBRE SOCIALE C
60225b913a05ab5c2b35f5c6
4 février 2021
AFFAIRE BAUX RURAUX COLLÉGIALE N° RG 19/00071 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MD2G [Y] C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de LYON du 19 Décembre
2ème chambre section B
63104b7b4709e24f13d553d1
31 août 2022
[A] et le GAEC [Adresse 15] ont interjeté appel de la décision rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux le 25 mai 2021 en ce qu'elle a homologué le rapport d'expertise, fixé la créance du GFA au
6253ca89bd3db21cbdd8b4c7
18 décembre 2003
Par jugement en date du 13 mars 2002, le Tribunal paritaire des baux ruraux de ROANNE a déclaré irrecevable l'action de monsieur et madame X, en application des dispositions de l'article 885 alinéa 2 du
6035c155cd5b2028a6469224
3 mars 2016
Par jugement en date du 30 août 2013, le tribunal paritaire des baux ruraux de Quimper a dit que M.
627f48eb551627057d32e0ee
12 mai 2022
D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 décembre 2019 rendu par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINTES APPELANTE
6253ca96bd3db21cbdd8b7a6
15 mai 2007
Paritaire des Baux Ruraux de SAINTES.
2ème Chambre civile
696a7016cdc6046d478c9182
15 janvier 2026
AFFAIRE :N° RG 24/02924 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 27 Novembre 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux de LISIEUX RG n° 23/00021 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME
6253c914bd3db21cbdd872a0
27 octobre 2004
B... la décision déférée renvoi devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'AURAY RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR
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