Vous avez aussi répété à vos collègues que je manquais de toute compétence en matière de management.

[D] [W] a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions sauf en ce qu'elle a débouté M. [Z] [N] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le douze octobre

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Il a condamné la SCI Julie à verser à Mme [L] [Z] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit que les dépens seront supportés de manière égale par chaque partie en

Pour un exposé complet des moyens et arguments invoqués par les parties, il convient de se référer à leurs écritures, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

S'agissant du préjudice d'agrément, elle fait valoir que comme le révèle l'expert, elle était une personne qui exerçait des activités sportives de manières régulière, que ces pratiques lui sont désormais

Par ordonnance de référé réputée contradictoire du 16 juin 2025, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonné une mesure d'expertise médicale et commis

ses journées très tôt notamment à 3h00, 4h00 ou encore 5h00 du matin.

[I] a relevé appel de la décision rendue par le conseil de prud'hommes. Au cours de la procédure d'appel, M.

Par jugement rendu le 25 avril 2024 dont appel, le tribunal de commerce de Lille Métropole a rendu la décision suivante : - Dit que les faits reprochés à M.

L'alinéa 1 de l'article L. 1234-5 du même code ajoute que lorsque le salarié n'exécute pas le préavis, il a droit, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice.

[O] a assigné la société Acxior en rétractation de cette ordonnance, mais par décision du 25 janvier 2013 le juge des requêtes, statuant comme en matière de référé, l'a débouté et l'a condamné aux dépens

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de VANVES N° RG : 12-24-000457 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes

[I] [B] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Leroy Merlin aux entiers dépens de l'instance de référé ainsi que de l'instance au fond, dans

L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 octobre 2025. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit à réparation de la victime Moyens des parties : M.

a rendu la décision, qu'en l'espèce, le juge qui a rendu la décision est le Président de la 4ème chambre civile, le recours en rétractation relevant de la compétence exclusive de celui-ci.

Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

En application de l'article 467 du code de procédure civile, l'arrêt sera rendu de manière contradictoire.

-les termes de l'article L48 du Code Electoral ne peuvent être interprétés comme suspendant en matière électorale la compétence ordinaire du juge des référés et transférant à la commission de propagande