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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00226_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

des services accomplies depuis 2014 et de paiement des services, et, en tant que de besoin, les décisions portant décomptes des heures d'enseignement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b36a318c0355000835f5d0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

rendue par le CPH, celle-ci n'étant pas convenablement motivée, compte tenu d'une prescription partielle des demandes, de l'application des règles propres au service commercial de l'entreprise, au décompte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64982aa6a2f06030d268b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de son horaire de travail serait irrégulier (horaire de base, décompte des heures supplémentaires, horaires de nuit), -qu'il existerait des " horaires de travail dissimulés " -qu'il a fait l'objet d'un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034fca7aee77f2a397aeada

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

pas été payées jusqu'au printemps de l'année 2012, en précisant qu'à compter de cette époque, sur intervention de l'inspection du travail, la société ROCLE AUTOMOBILES a mis en place un système de décompte

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01415_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

S'agissant du décompte quotidien des heures de travail : 6.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbc5cdc6046d4761a94b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[K] décompte les heures effectuées au delà de 7,5 heures soit 7h30 (soit 37h30 min/semaine) et non au-delà de 7,8 heures soit 7h48 min (soit 39 heures/semaine) - il décompte l'amplitude horaire en y intégrant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca2b4316bccbbe130a6523

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Elle verse aux débats: - le décompte de ses horaires de travail jour par jour comportant le nombre d'heures supplémentaires accomplies avec le taux de majoration applicable (pièce n° 397); - toutes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61630b6e42de3d260b993264

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Ses horaires de travail sont répartis du lundi au vendredi de 6h à 10h et de 17h30 à 20h30. Mme [H], adhérente du syndicat Segic CFTC a disposé de plusieurs mandats de représentation.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd03cadecb9ef7c7e177

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

[C] [G]... » ; Attendu que Messieurs [R], [C] et [F] ne témoignent pas directement des horaires de travail de Monsieur [I] mais témoignent du cycle de travail instauré au sein de l'entreprise (horaires

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd03cadecb9ef7c7e178

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

des heures réellement effectuées par le salarié au cours du mois et le récapitulatif sur les mois écoulés depuis le début de la période de référence, ne démontre pas la véracité de son décompte des horaires

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd03cadecb9ef7c7e176

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

des heures réellement effectuées par le salarié au cours du mois et le récapitulatif sur les mois écoulés depuis le début de la période de référence, ne démontre pas la véracité de son décompte des horaires

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4cacd3976f57d00d32a6

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les autres éléments produits par l'employeur n'apparaissent probants pour établir le respect de ses obligations en matière de paiement des heures supplémentaires et notamment les attestations ou le décompte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61629f6e35a5d4e0c2ddc9a8

Appel

13 février 2013

13 février 2013

de sa demande ; Qu'en l'espèce, le salarié s'appuie sur les termes de l'article 5 de l' « accord RTT » du 15 juin 2000 prévoyant que « le décompte de l'horaire hebdomadaire moyen sera réalisé sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9023e

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Y... verse aux débats des décomptes précis des horaires de travail et des heures supplémentaires qu'il a accomplies au cours des deux semaines des Portes ouvertes de l'entreprise en mars, puis en septembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743273940dd585f4f7688

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de l'horaire.

Source officielle
CA

19e chambre

63c8ef69dc5b777c909931e2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[T] produit un décompte journalier des horaires de travail revendiqués ainsi qu'un relevé des horaires quotidiens d'allumage et d'extinction de son ordinateur professionnel, lesquels recouvrent l'intégralité

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af566129746fdd69c9d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

sollicite la somme de 10.882 euros au titre de l'indemnité forfaitaire spéciale pour travail dissimulé, estimant que ce dernier est caractérisé par la durée, l'importance de l'omission, l'absence de décompte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74f7cdc6046d4774cff3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il sera rappelé que les horaires de travail de Monsieur [G] [V] [W] étaient variables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897f1

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

En l'espèce, le salarié produit à l'appui de sa demande d'heures supplémentaires, semaine par semaine, des décomptes des horaires de travail qu'il dit avoir effectuées.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65bde73885bad80008bc82d6

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

APH SERVICE mais que le témoin avait quitté l'entreprise au mois de février 2018 avant le retour de Mme [U] [M] au sein de l'entreprise, qu'elle n'a pas été témoin directe des horaires de travail de sa

Source officielle

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