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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA00226_20230602
2 juin 2023
des services accomplies depuis 2014 et de paiement des services, et, en tant que de besoin, les décisions portant décomptes des heures d'enseignement.
Pôle 6 - Chambre 2
65b36a318c0355000835f5d0
25 janvier 2024
rendue par le CPH, celle-ci n'étant pas convenablement motivée, compte tenu d'une prescription partielle des demandes, de l'application des règles propres au service commercial de l'entreprise, au décompte
Chambre Sociale
62d64982aa6a2f06030d268b
28 avril 2022
de son horaire de travail serait irrégulier (horaire de base, décompte des heures supplémentaires, horaires de nuit), -qu'il existerait des " horaires de travail dissimulés " -qu'il a fait l'objet d'un
CHAMBRE SOCIALE C
6034fca7aee77f2a397aeada
8 juillet 2016
pas été payées jusqu'au printemps de l'année 2012, en précisant qu'à compter de cette époque, sur intervention de l'inspection du travail, la société ROCLE AUTOMOBILES a mis en place un système de décompte
6ème chambre
DCA_22NT01415_20231031
31 octobre 2023
S'agissant du décompte quotidien des heures de travail : 6.
8ème Ch Prud'homale
6968cbc5cdc6046d4761a94b
14 janvier 2026
[K] décompte les heures effectuées au delà de 7,5 heures soit 7h30 (soit 37h30 min/semaine) et non au-delà de 7,8 heures soit 7h48 min (soit 39 heures/semaine) - il décompte l'amplitude horaire en y intégrant
CHAMBRE SOCIALE A
5fca2b4316bccbbe130a6523
2 décembre 2020
Elle verse aux débats: - le décompte de ses horaires de travail jour par jour comportant le nombre d'heures supplémentaires accomplies avec le taux de majoration applicable (pièce n° 397); - toutes
Pôle 6 - Chambre 8
61630b6e42de3d260b993264
6 octobre 2011
Ses horaires de travail sont répartis du lundi au vendredi de 6h à 10h et de 17h30 à 20h30. Mme [H], adhérente du syndicat Segic CFTC a disposé de plusieurs mandats de représentation.
17e Chambre
6162dd03cadecb9ef7c7e177
9 mai 2011
[C] [G]... » ; Attendu que Messieurs [R], [C] et [F] ne témoignent pas directement des horaires de travail de Monsieur [I] mais témoignent du cycle de travail instauré au sein de l'entreprise (horaires
6162dd03cadecb9ef7c7e178
des heures réellement effectuées par le salarié au cours du mois et le récapitulatif sur les mois écoulés depuis le début de la période de référence, ne démontre pas la véracité de son décompte des horaires
6162dd03cadecb9ef7c7e176
1re chambre sociale
686f4cacd3976f57d00d32a6
9 juillet 2025
Les autres éléments produits par l'employeur n'apparaissent probants pour établir le respect de ses obligations en matière de paiement des heures supplémentaires et notamment les attestations ou le décompte
Pôle 6 - Chambre 1
61629f6e35a5d4e0c2ddc9a8
13 février 2013
de sa demande ; Qu'en l'espèce, le salarié s'appuie sur les termes de l'article 5 de l' « accord RTT » du 15 juin 2000 prévoyant que « le décompte de l'horaire hebdomadaire moyen sera réalisé sous
Cour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9023e
5 février 2013
Y... verse aux débats des décomptes précis des horaires de travail et des heures supplémentaires qu'il a accomplies au cours des deux semaines des Portes ouvertes de l'entreprise en mars, puis en septembre
68e743273940dd585f4f7688
8 octobre 2025
de l'horaire.
19e chambre
63c8ef69dc5b777c909931e2
18 janvier 2023
[T] produit un décompte journalier des horaires de travail revendiqués ainsi qu'un relevé des horaires quotidiens d'allumage et d'extinction de son ordinateur professionnel, lesquels recouvrent l'intégralité
Chambre sociale
67ef6af566129746fdd69c9d
3 avril 2025
sollicite la somme de 10.882 euros au titre de l'indemnité forfaitaire spéciale pour travail dissimulé, estimant que ce dernier est caractérisé par la durée, l'importance de l'omission, l'absence de décompte
CHAMBRE SOCIALE B
6a1a74f7cdc6046d4774cff3
29 mai 2026
Il sera rappelé que les horaires de travail de Monsieur [G] [V] [W] étaient variables.
6253c9e5bd3db21cbdd897f1
18 octobre 2007
En l'espèce, le salarié produit à l'appui de sa demande d'heures supplémentaires, semaine par semaine, des décomptes des horaires de travail qu'il dit avoir effectuées.
Chambre 4 A
65bde73885bad80008bc82d6
26 janvier 2024
APH SERVICE mais que le témoin avait quitté l'entreprise au mois de février 2018 avant le retour de Mme [U] [M] au sein de l'entreprise, qu'elle n'a pas été témoin directe des horaires de travail de sa
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