En conséquence, et quand bien même les copropriétaires ne se sont pas plaints d'infiltrations et de défauts d'étanchéité les affectant, c'est à juste titre que la Régie Bochard a envisagé des travaux destinés

En présence d'un défaut d'étanchéité du pavillon techniquement réparable, pour un coût que l'expert n'a pas chiffré, mais qui n'était manifestement pas disproportionné à la valeur vénale du véhicule neuf

authentique et sollicitent l'augmentation des indemnités allouées ; Mme Irène Z... veuve A... invoque la clause de non-garantie des vices cachés insérée à l'acte de vente et affirme qu'elle ignorait les défauts

d'entrée (pages 2 à 4 du constat), - l'absence d'étiquetage et d'identification sur les vannes d'arrêt de la chaudière (page 7 du constat) et sur le tableau électrique (pages 10 et 11 du constat) - un défaut

Elle ajoutait que le défaut d'étanchéité du robinet de la baignoire créait une infiltration dans la zone et que les drains d'épandage en périphérie du bâtiment étaient destinés à un usage agricole et étaient

jamais été constaté et aucun test n’a été réalisé au cours des opérations d’expertise permettant de déterminer l’origine des infiltrations d’eau ; - les infiltrations sont aussi la conséquence d’un défaut

permettant à la Cour de se déterminer sans recourir à la mesure de contre expertise réclamée à tort par Stéphanie X... : -que la maison vendue présente : • de nombreuses infiltrations provenant de défauts

la Sarl Ajm et de la Smabtp, mentionne «des mauvaises odeurs ressenties au niveau de la pièce et de la chambre attenante» ; cette société conclut d'abord que «la cause des dommages semble due à un défaut

[V] a relevé que le défaut d'étanchéité de la couverture était dû aux travaux que M.

Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la société Aravis Agence fait valoir notamment que : le défaut d'étanchéité en toiture a été solutionné

L'expert indique que si les travaux de contreventement de la charpente ne sont pas réalisés, de graves déformations de la charpente se produiront qui entraîneront dans un premier temps un défaut d'étanchéité

- Les Portes-fenêtres à un vantail ouvrant à la française (2 unités) : ces ensembles PVC présentent des défauts d'étanchéité.

revendiquées comme applicables, que les traces d'eau au sol des combles, consécutives selon les appelants aux infiltrations par la toiture, étaient visibles lors de leurs visites sur place et révélaient le défaut

laquelle il a sollicité de chacune d’elles, notamment, la transmission de devis des travaux de reprise des imperfections de la vêture du bâtiment, du mauvais calage altimétrique de son angle sud-est, du défaut

Ils soutiennent que le défaut d'étanchéité du mur enterré du garage comme l'absence de drainage en pied de mur sont à l'origine des désodres litigieux, ces désordres engageant la responsabilité du syndicat

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme B veuve A, représentée par la SCP Adida et Associés agissant par Me Duquennoy, demande au juge des référés de la cour de faire

Par suite, elle n'est pas fondée à soutenir que le défaut d'étanchéité de l'ouvrage ne lui serait pas imputable. 11.

Il conclut en ces termes : «nous constatons que le moteur a eu un défaut d'étanchéité entre les injecteurs 2 et 3 et leurs cylindres respectifs.

et non la forme concave de la toiture ; le défaut d’étanchéité du mur pignon, ne constitue donc pas la cause exclusive des infiltrations relevées dans la maison d’habitation des consorts A..., la majeure

Elle expose que l'ancien chef de chantier de la société Neisius lui a confié que certains matériaux utilisés étaient inadaptés, qu'il existait un défaut d'étanchéité et que l'épaisseur du revêtement était