le Juge de l'exécution, Mme X... a, dans l'intervalle et par exploit du 15 novembre 2001, fait assigner Me G par-devant le Tribunal de Grande Instance de ROCHEFORT pour l'entendre déclarée responsable

[H] a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

Par jugement du 27 juin 2002, le Tribunal de grande instance de Strasbourg a : sur la demande principale, -condamné solidairement la société CECOPAR et M.

[U] a formé un pourvoi à l'encontre de cet arrêt.

[G] [C] et Mme [H] [C] demandent à la cour de': - débouter Mme [S] [L]-[C] de toutes ses demandes ; - les déclarer recevables et biens fondés en leurs demandes ; - confirmer le jugement rendu le 10

Dire et juger la société [13] (anciennement dénommée [16] ' RCS n° [N° SIREN/SIRET 3]) recevable et bien fondée en ses demandes et, y faisant droit : Annuler (et à défaut dire mal fondée et ne pouvant

La société appelante demande donc le rejet de l'intégralité des demandes, l'infirmation du jugement et de lui allouer une indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

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Aucune information communiquée par le Demandeur au Défendeur couverte par l'accord de confidentialité n'a été utilisée par le Défendeur ou divulguée par le Défendeur à une tierce partie en violation des

Cette créance a été admise par une ordonnance du juge commissaire du 13 novembre 2006 contre laquelle la débitrice n'a pas interjeté appel.

[G] et Mme [Y] font valoir que le conseiller de la mise en état n'a pas le pouvoir de se prononcer sur le bien fondé des demandes des parties qui n'appartient qu'à la cour et que les demandes formulées

Sur pourvoi formé par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges de suspendre l'exécution de la délibération en date

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La société appelante demande donc le rejet de l'intégralité des demandes, l'infirmation du jugement et de lui allouer une indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Le transcript de l'audience du 12 septembre 2023 fait notamment apparaître que, sur demande du tribunal arbitral, le représentant du demandeur à l'arbitrage a indiqué que sa demande visait « à ce que toutes

Le FCT Cedrus a formé un pourvoi contre cet arrêt et par arrêt du 22 novembre 2023 la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt sauf en ce qu'il a déclaré recevable l'intervention volontaire du fonds

[Y] a formé un recours contre cette décision.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2021 et le 25 janvier 2022, Mme F B A, représentée par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31

Par un jugement n° 1803514 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.