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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
61631527e03efc4516bd2e69
25 octobre 2011
au besoin de flexibilité, le nombre pointé par semaine complète pourrait osciller entre un maximum de 42 heures et un minimum de 28 heures soit 35 heures plus ou moins 7 heures, le cumul du nombre pointé
2ème Chambre
65aa2449a34ad1000858194f
18 janvier 2024
habilitée), la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie le 12 juillet 2023 (à personne habilitée).
Pôle 5 - Chambre 6
61632b2f81886c8c1bac9721
8 septembre 2011
heurte au fait que la M.U.D.E.L.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03179_20230623
23 juin 2023
du plafond de prêts autorisés aux termes de sa délégation de crédit.
Sociale C salle 3
68199b3945063c42e325387e
25 avril 2025
-Non-respect des règles régissant les horaires de travail': Vous avez, à plusieurs reprises, dépassé la durée hebdomadaire autorisée de travail, à savoir 44 heures de travail effectif maximum par semaine
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6363681e37e31b7f74444905
2 novembre 2022
[K] demande paiement d'heures supplémentaires à raison de 13 heures de travail journalier.
Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9df
6 mars 2008
- que compte tenu du non paiement de certaines heures de délégation, des modification qui sont intervenues dans ses conditions de travail sans son accord, de la modification de son contrat de travail
Pôle 5 - Chambre 3
62c67c74ca9bf263790308b6
6 juillet 2022
L'expert judiciaire [W] [B] a déposé son rapport le 20 juillet 2020. Par déclaration de saisine du 30 décembre 2020, la Cour a été saisie sur renvoi.
6162678912fe6a3e85a6c868
20 février 2014
la société Foncière et Financière Monceau de sa demande tendant à voir constater l'acquisition de la clause résolutoire et, à titre subsidiaire, tendant à voir ordonner la résiliation du contrat de crédit
4eme Chambre Section 1
636ca6616c7633dcd15b3c6e
4 novembre 2022
[W] demande le paiement d'un rappel de salaire de 5 661,21 €, outre les congés payés y afférents, correspondant au solde créditeur figurant sur sa banque d'heures, soit une somme équivalant à 396,32 heures
Pôle 5 - Chambre 10
67f4adae76ec6bab6dfbac01
7 avril 2025
[S] a déposé son rapport le 8 février 2021. 8.
5fd9a5331dc3af98b27921c8
18 décembre 2019
Lors de la réunion du 8 avril 2014, le conseil de discipline national a rendu les avis suivants : - délégation salariale : avis défavorable à la demande de licenciement - délégation employeur : la mesure
Délég.Premier Président
6274bb3f2799a9057d5dce78
5 mai 2022
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et de développement (R&D).
9e Chambre C
60343773d55acc28b2f7aa7d
20 janvier 2017
L'issue de la procédure pénale engagée sur plainte déposée en mai 2016, soit 4 ans après la désignation aux fonctions de délégué syndical de Monsieur [P], apparaît sans incidence sur le litige, dans la
9e Chambre B
6162d67ba2a5768a176c5626
8 mars 2012
Chercher à obtenir des semblants de preuves, pour soi-disant vous empêcher de travailler, déposer sur main courante des mensonges, ne font pas vérité (mains courantes déposées à leur tour par Mesdames
8ème Ch Prud'homale
6309b411a521cdc5630b7ab4
26 août 2022
[P] [E] a été nommé chef des ventes avant d'être promu délégué départemental de la délégation Atlantique par avenant du 2 janvier 2013 comportant une période probatoire de 6 mois au terme de laquelle il
3ème chambre A
690d94b0bb81cebe2e83a7dd
6 novembre 2025
[J] [O], en qualité de juge commissaire, désigné la SELARL MJ Alpes prise en la personne de Me [T] [N], [Adresse 6], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au greffe la liste des créances
Chambre A - Civile
643a4279d83dbd04f5fb297e
14 avril 2023
Il a déposé le 26 juillet 2022 une requête afin d'être autorisé à assigner à jour fixe, à laquelle il a été fait droit par une ordonnance rendue le 31 août 2022 par le magistrat délégué par le premier
4ème B chambre sociale
5fd9fa725130a53becf4bf73
23 octobre 2019
En l'espèce, un accord collectif du 8 juin 2009, signé par le demandeur en sa qualité de délégué du personnel, a mis fin à cette erreur de l'employeur et n'a pas été remis en cause par les délégués du
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02019_20250225
25 février 2025
Par une ordonnance du 3 janvier 2025 la clôture d'instruction a été fixée au 20 janvier 2025, à 12 heures.
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