est de huit euros la tonne HT - le prix du débardage et de huit euros la tonne HT (') Il est précisé, en page deux dudit contrat, « (') Une facture mensuel (sic) sera effectuées (sic) à partir de la date

En date du 26 avril 2018, alors que vous êtes venu récupérer auprès de la Directrice d'exploitation une carte essence, vous avez manqué de respect à votre responsable et à la société qui vous embauche

subie pour fermeture administrative sont acquises, - déclaré non écrite la clause d'exclusion de garantie ci-dessous reproduite: « SONT EXCLUES LES PERTES D'EXPLOITATION, LORSQUE, A LA DATE DE LA

réellement travaillé pendant la période considérée, que la société avait cessé son activité le 30 mai 2022 (comme le confirme le Kbis) et effectuait des travaux au sein de l'établissement à compter de cette date

Depuis cette date, la SARL JLD Exploitation, société mère, qui détient 100% des actions de la SAS Motos [H] est seule redevable de l'impôt sur les résultats de ladite société.

du 10 juin 2016, constatant une exploitation illicite de surfaces de ventes commerciales par la SAS SOTOURDI (CARREFOUR MARKET), alors que l'arrêté préfectoral de fermeture des surfaces de vente exploitées

pendant la durée qu'il allègue; sauf à ce que ce point ne soit pas contesté par les demandeurs, * et, le cas échéant, calculer le montant auquel Michel X... avait effectivement droit à la date du rachat

de la délibération du 28 juin 2018, d'ordonner la reprise des relations contractuelles et de condamner la commune de Boulogne-sur-Mer à lui verser la somme de 595 577 euros par an, à parfaire, de la date

du 3 novembre 2019 confirment son embauche à la date du 4 novembre 2019 ; - que M.

Elle précise qu'au 5 septembre 2022, date de la lettre d'intention, la société Global Exploitation a volontairement dissimulé l'existence d'une procédure opposant des copropriétaires de la résidence « 

A... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de PONTOISE d'une demande de maintien dans les lieux et de poursuite du bail, au motif que le repreneur ne disposait pas à cette date d'une autorisation

l'importance de l'exploitation.

: 'Le GFA [Adresse 1] donne à la [Adresse 1] congé pour reprise de l'exploitation pour la date du 31 décembre 2014, date d'expiration du bail, concernant l'intégralité des parcelles et des biens donnés

; un projet de bail a d'ailleurs été préparé par ce notaire, qui l'a notamment transmis, par courrier du 25 janvier 2008, à la SCEA Château Reillanne à laquelle il était alors demandé de préciser la date

Par acte d'huissier en date du 17 décembre 2020, la banque a fait assigner en paiement M. [W] et Mme [T].

Les époux Y... ne prétendent pas le contraire, soutenant aux termes de leurs conclusions que la demande du bailleur de justifier de l'exploitation de l'hôtel leur est inopposable puisqu'à la date d'acquisition

par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de l'Université Paris 7 - Diderot à sa demande de copie du courrier du préfet de police en date

de l'arrêté d'exploitation du dépôt après reconstruction des cuves bombardées en 1944) et 1982 (date de la cessation de l'exploitation du dépôt), soit au démantèlement des installations de stockage en