interrompue, paisible, publique et non équivoque.

contradictoire, qu'elle ne présente que des conclusions provisoires, qu'elle est fondée sur une documentation incomplète et des données non vérifiées, qui ne sont en tout état de cause pas produites aux

[X] [H] et Mme [D] [H] ont acquis, par acte du 30 juin 2015, de M.

acte que M.

fondement de l'article R 121-22 du code des procédures civiles d'exécution, le sursis à l'exécution attachée à la décision dont appel et, subsidiairement, sur le fondement de l'article 514-3 du code de

[L] [V] de signer l'acte notarié et de verser le prix. M. [L] [V] ne s'est pas présenté devant le notaire qui a établi une attestation de non-présentation.

La fin de non-recevoir sera donc écartée et le moyen rejeté.

Par conclusions en date du 25 septembre 2025, l'appelante a demandé au président de la chambre de : - lui donner acte de son désistement de l'instance enrôlée sous le numéro RG 25/00161 ainsi que de son

sur la liste des experts en informatique de la cour d'appel de Lyon dont relève le lieu du constat ou d'une cour d'appel limitrophe', - dit que le surplus des dispositions de la décision du 13 novembre

Mme [C] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 30 mai 2025.

de 39 heures ; - Il effectuait fréquemment des heures supplémentaires non déclarées dont il apporte un décompte précis ; - Il n'a jamais perçu de contrepartie obligatoire en repos ; - Outre l'absence

[M] au profit du compte dont il avait lui-même communiqué le numéro IBAN, la banque n'étant pas tenue de vérifier si le nom du destinataire mentionné par son client correspondait bien à celui du titulaire

[Y] et la société [1] ont interjeté appel de ce jugement portant sur l'ensemble des chefs de la décision expressément critiqués. *** Par acte du 18 octobre 2021, M.

[A] et Mme [V] qu'ils demeuraient dans l'attente de la réponse des banques jusqu'au 23 avril, donc bien après les refus dont ils se prévalent ; qu'ils ne font pas état des réponses de la Banque Postale

Il appartient donc au juge du fond de rechercher la commune intention des parties, et plus particulièrement, celle du donneur d'ordres respectivement à l'égard du transporteur contractuel et du transporteur

les dépens dont elle a fait l'avance sans avoir reçu de provision ; - Rappelé que la décision est assortie de droit de l'exécution provisoire.

Par acte de commissaire de justice délivré le 3 mars 2025, la déclaration d'appel lui a été signifiée par dépôt à l'étude.

Par acte sous seing privé en date du 29 janvier 2024, Mme [E] a donné en location gérance à Mme [F], le fonds de commerce qui est un café restaurant dont le nom commercial est « Les deux marchés » sis