COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

[I] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, À titre subsidiaire - ramener la demande de M.

Aux termes de ses dernières écritures (6 mai 2024), la société Loire Atlantique Développement Sela nous demande de' : - juger irrecevable l'appel formé par Mme [R], - rejeter des demandes formulées par

la gestion du portefeuille des marques (recherche de marque, dépôt, renouvellement, contentieux), la validation des offres commerciales (loterie, vente avec prime, prime auto-payante, etc.), la gestion

[M] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, à titre subsidiaire - ramener la demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à de plus justes proportions

[V] [Y] était fondé sur une cause réelle et sérieuse, et l'a débouté de l'ensemble de ses demandes.

Par déclaration du 3 février 2021, la société Blooming a relevé appel des chefs de ce jugement ayant débouté la société Blooming de l'ensemble de ses demandes et l'ayant condamnée au titre de l'article

[D] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, à titre subsidiaire - ramener la demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à de plus justes proportions

Régulièrement appelante de cette décision, la SNC COSTEBELLE demande à la Cour d'infirmer le jugement déféré, valider le congé, ordonner l'expulsion de Monsieur [G] et de tous occupants de son chef au

à ses collaborateurs cette obligation dans un courriel du 18-03-2014 : 'il est impératif que vous me fassiez valider toutes les offres de prix et offres promotionnelles... étant donné les ratés constatés

de l'expiration du délai de prescription ; que leur demande n'est pas prescrite ; qu'il n'y a aucune violation du principe de cohérence entre leurs demandes à [Localité 4] devant une juridiction qui a

- débouter Monsieur [Z] de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement. - débouter Monsieur [Z] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La société Cofidis a relevé appel le 24 août 2021.

tribunal judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention administrative de Monsieur X se disant [B] [P].

[T] [X], habitant chez son père [Adresse 3] et gérant associé de la société Tina ; Considérant que Mme [Z] soutient que le congé avec offre de renouvellement en date du 29 novembre 2009 et offre d'un

réelle de paiement : Attendu que selon l'article 1258 du Code Civil, pour que les offres réelles soient valables, il faut notamment ' qu'elles soient de la totalité de la somme exigible, des arrérages

[N] de ses demandes de ce chef ainsi que des demandes au titre de la violation de l'obligation de sécurité qui n'est pas établie.

LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant

[O] demande en conséquence à la cour de statuer à nouveau de ces chefs et de : - dire que son licenciement est nul et dépourvu de cause économique réelle et sérieuse ; (en gras comme dans les conclusions

[Y] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté du surplus de ses demandes (17 280 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse)