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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6364ba2ce405357f749ea4f6
27 octobre 2022
La SA FRANFINANCE demandait, à titre principal, de débouter les époux [X] de leurs demandes et à titre subsidiaire, en cas de prononcé de la résolution des deux contrats, la restitution réciproque entre
Chambre A - Civile
626a2f0671469e057d7899c9
27 avril 2022
[I] [E] et de son épouse Mme [K] [P] (les époux [J]) d'un jugement rendu le 21 août 2017 par le tribunal de grande instance d'Angers en ce qu'il les a : - déboutés de l'ensemble de leurs demandes tendant
Cour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c3
31 janvier 2011
de sa demande de conserver l'usage du nom marital -faire droit à sa demande de voir reporter les effets du divorce au 1er octobre 2007, date de la fin de la collaboration et cohabitation des époux -dire
8e Chambre C
60329b6a7da3610fe0aaab83
21 décembre 2017
de cette déchéance ; Que par acte d'huissier du 17 juin 2013, le crédit Lyonnais a assigné en paiement les époux [L] devant le tribunal de grande instance de Draguignan qui l'a débouté de ses demandes
6253ccdbbd3db21cbdd9180a
18 juin 2014
L'affaire a été radiée, puis réinscrite sur la demande du conseil des époux qui a produit un nouvel acte notarié d'état liquidatif modifié en date du 24 juillet 2012.
4ème Chambre
5fdd837c84fc1a2e83eee42d
6 septembre 2018
Sur la demande de dommages et intérêts des époux D... Cette demande nouvelle en appel est irrecevable. Vu les conclusions du 5 mars 2018 de Monsieur et Madame X...
6253ca43bd3db21cbdd8a844
24 avril 2007
de prestation compensatoire -la débouter de sa demande tendant à être autorisée à faire usage du nom marital, -la débouter de l'ensemble de ses demandes, -la condamner aux entiers dépens d'instance et
6253ca53bd3db21cbdd8aaf3
19 février 2008
qu'il n'a commis aucune faute, que Monsieur A... et les époux C... n'ont subi aucun préjudice et de les débouter de l'intégralité de leurs demandes, de condamner Monsieur A... et les époux C... au paiement
4e Chambre B
6036b9ba2cdca65a1bc58401
10 septembre 2015
En conséquence, il ne sera pas fait droit à la demande.
4e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd31
9 octobre 2025
Par jugement du 29 avril 2024, le tribunal judiciaire de Carcassonne a : - Rejeté les demandes formées par les époux [Y], - Condamné les époux [Y] aux dépens de l'instance, - Débouté les époux [Y]
Chambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d58
22 octobre 2025
Par conclusions n°2, elle a indiqué se désister de sa demande d'incident à la suite du règlement des sommes dues par les appelants. Les époux [R] n'ont pas conclu.
6253cc0dbd3db21cbdd8efce
21 novembre 2011
Par ordonnance sur tentative de conciliation du 31 juillet 2009, celui-ci a autorisé les époux à introduire une demande en divorce et, statuant sur les mesures provisoires, a notamment attribué à monsieur
Chambre 2 A
6309b3e7a521cdc5630b7a29
26 août 2022
Sur les demandes à l'encontre de la société JMS La demande des époux [U] La cour constate que l'original du carnet d'entretien n'est pas produit malgré la demande faite à l'audience aux époux [U]
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225da1cdc6046d473853de
4 juin 2026
parties, - à titre principal de déclarer irrecevables l'action et l'ensemble des demandes des époux [P] au vu de la prescription quinquennale et de rejeter toutes autres demandes dont le bien-fondé dépend
Pôle 4 - Chambre 3
6789f55eb7cff8efb7357615
16 janvier 2025
Elle réitère cette demande devant la cour, la fondant sur les articles 1104 et 1231-1 du code civil, en sollicitant la condamnation solidaire des époux [Y] au paiement de la somme de 3950 euros 'à titre
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7c2cdc6046d478a182e
21 mai 2026
Il y a lieu en l'espèce de faire droit à la demande. 5.
1ère Chambre civile
679336afcc9763289b725100
23 janvier 2025
Par acte du 20 février 2017, Mme [M] a fait assigner les époux [C] devant le tribunal de grande instance de Senlis en révocation des donations effectuées en date des 29 février 2008 et 26 février 2011
6253cc04bd3db21cbdd8edc6
7 novembre 2011
EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X... Y... se sont mariés le 23 octobre 1965, à Saint Etienne Michel de Maurienne, sans contrat préalable. De cette union sont issus deux enfants, désormais majeurs.
Pôle 4 - Chambre 1
5fdac359d1c15a555b28fe62
24 mai 2019
Il sera également fait droit à sa demande de compensation des créances réciproques entre elle-même d'une part et la société AMS et PV, les époux S..., Mme G... et les consorts J....
68709fd3f0cfe7ae188feab0
10 juillet 2025
P] la somme de 18 128 € avec intérêts au taux légal à compter de ce jour ; - Débouté les époux [P] du surplus de leur demande ; - Débouté la société Cofidis de ses plus amples demandes ; - Condamné
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