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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
6a0e93abcdc6046d4764c6b6
20 mai 2026
[W] aux entiers dépens de l'instance ; - rejeté les demandes plus amples ou contraires des parties ; - ordonné l'exécution provisoire de la décision.
Pôle 6 - Chambre 3
69fc2025cdc6046d47e0d7ce
6 mai 2026
en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : - débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Monsieur [C] [M] ; Monsieur [I] [D], [Q], [X] ; Madame [G] [O] ; Monsieur [N] [T] ; Madame
69fc2073cdc6046d47e0f3fc
en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : - débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Monsieur [O] [Q] ; Monsieur [Y] [S], [J], [G] ; Madame [E] [K] ; Monsieur [X] [F] ; Madame
69fc207bcdc6046d47e0f5c1
en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : - débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Monsieur [H] [Q] ; Monsieur [M] [P], [E], [Z] ; Madame [V] [U] ; Monsieur [J] [G] ; Madame
69fc209ecdc6046d47e0fdad
en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : - débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Monsieur [E] [O] ; Monsieur [Q] [C], [M], [G] ; Madame [R] [B] ; Monsieur [Y] [S] ; Madame
69fc202ccdc6046d47e0da0e
en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : - débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Monsieur [E] [F] ; Monsieur [R] [O], [B], [X] ; Madame [I] [N] ; Monsieur [D] [U] ; Madame
69fc2033cdc6046d47e0dc95
en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : - débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Monsieur [M] [A] ; Monsieur [Y] [H], [K], [D] ; Madame [P] [C] ; Monsieur [W] [Q] ; Madame
69fc203acdc6046d47e0deff
en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : ' débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, ' condamné Monsieur [U] [W] ; Monsieur [V] [L] ; Madame [F] [R] ; Monsieur [I] [Y] ; Madame [O] [S]
69fc2048cdc6046d47e0e419
en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : ' débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, ' condamné Monsieur [O] [G] ; Monsieur [R] [P] ; Madame [T] [Q] ; Monsieur [W] [I] ; Madame [B] [V]
Chambre Premier Président
68e74182ac880aa7ee21f21e
8 octobre 2025
En conséquence, ces éléments justifient qu'il soit fait droit à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement entrepris.
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c49cdc6046d473825ad
4 juin 2026
Le 24 janvier 2022, Monsieur [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny et formé des demandes afférentes à un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à l'exécution de son contrat
69e1c793cdc6046d4788fbb3
16 avril 2026
Le 12 novembre 2021, Monsieur [J] a saisi le conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes et formé des demandes afférentes à un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à l'exécution
1ère Chambre
69ef1fb4cdc6046d47b05dd6
23 avril 2026
[V] [I] aux dépens la déboute de sa demande au titre de l 'article 700 du code de procédure civile rappelle l'exécution provisoire de la présente décision Statuant à nouveau, - juger son action
Chambre sociale 4-2
69fc1ceacdc6046d47e0225e
Cette action, qui vise donc d'une part à obtenir la suspension d'une décision de l'employeur de recourir à une structure non agréée pour remplir son obligation légale, et d'autre part, à réclamer l'exécution
ETRANGERS
69f0438ecdc6046d47ccde96
25 avril 2026
du délai de 5 jours prévu par l'article L 754-1 du Cesada rendant nécessairement ma demande d'asile irrecevable.
Pôle 1 - Chambre 11
6a17d2becdc6046d47311217
27 mai 2026
[M] [L] est astreint à résider à l'adresse précitée et qu'en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedi, dimanche et jours fériés ou chômés -
Chambre des Rétentions
6a1a7306cdc6046d47747f97
29 mai 2026
[W] [G] [R] soulève les moyens suivants : - l'exception d'illégalité de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français compte tenu de sa nationalité italienne ; - l'insuffisance d'examen
Chambre 1-9
69f44a5ccdc6046d472f1c13
30 avril 2026
adresse erronée, a dit irrecevable la demande d'arrêt de l'exécution provisoire et a écarté la demande d'aménagement de l'exécution provisoire.
3ème chambre
69d7342acdc6046d479a1446
8 avril 2026
[P] [M] et Mme [K] [M] une provision ad litem de 5 000 €, - rejeté toutes autres prétentions, notamment Ia demande de communication de pièces sous astreinte et les demandes réciproques au titre de l'article
1re chambre 2e section
5fd92986a6639508a7c04b89
26 mai 2020
La cour d'appel de Versailles a infirmé partiellement le jugement déféré, condamné Mme [D] à verser une somme de 5 345,73 euros au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation échus impayés, o
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