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38 133 résultats pour « demandeur à l'exécution de cette obligation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a0e93abcdc6046d4764c6b6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[W] aux entiers dépens de l'instance ; - rejeté les demandes plus amples ou contraires des parties ; - ordonné l'exécution provisoire de la décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2025cdc6046d47e0d7ce

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : - débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Monsieur [C] [M] ; Monsieur [I] [D], [Q], [X] ; Madame [G] [O] ; Monsieur [N] [T] ; Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2073cdc6046d47e0f3fc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : - débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Monsieur [O] [Q] ; Monsieur [Y] [S], [J], [G] ; Madame [E] [K] ; Monsieur [X] [F] ; Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc207bcdc6046d47e0f5c1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : - débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Monsieur [H] [Q] ; Monsieur [M] [P], [E], [Z] ; Madame [V] [U] ; Monsieur [J] [G] ; Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc209ecdc6046d47e0fdad

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : - débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Monsieur [E] [O] ; Monsieur [Q] [C], [M], [G] ; Madame [R] [B] ; Monsieur [Y] [S] ; Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc202ccdc6046d47e0da0e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : - débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Monsieur [E] [F] ; Monsieur [R] [O], [B], [X] ; Madame [I] [N] ; Monsieur [D] [U] ; Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2033cdc6046d47e0dc95

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : - débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Monsieur [M] [A] ; Monsieur [Y] [H], [K], [D] ; Madame [P] [C] ; Monsieur [W] [Q] ; Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc203acdc6046d47e0deff

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : ' débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, ' condamné Monsieur [U] [W] ; Monsieur [V] [L] ; Madame [F] [R] ; Monsieur [I] [Y] ; Madame [O] [S]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2048cdc6046d47e0e419

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

en date du 8 juin 2023 en ce qu'il a : ' débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, ' condamné Monsieur [O] [G] ; Monsieur [R] [P] ; Madame [T] [Q] ; Monsieur [W] [I] ; Madame [B] [V]

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En conséquence, ces éléments justifient qu'il soit fait droit à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c49cdc6046d473825ad

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 24 janvier 2022, Monsieur [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny et formé des demandes afférentes à un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à l'exécution de son contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c793cdc6046d4788fbb3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 12 novembre 2021, Monsieur [J] a saisi le conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes et formé des demandes afférentes à un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à l'exécution

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ef1fb4cdc6046d47b05dd6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[V] [I] aux dépens la déboute de sa demande au titre de l 'article 700 du code de procédure civile rappelle l'exécution provisoire de la présente décision Statuant à nouveau, - juger son action

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1ceacdc6046d47e0225e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Cette action, qui vise donc d'une part à obtenir la suspension d'une décision de l'employeur de recourir à une structure non agréée pour remplir son obligation légale, et d'autre part, à réclamer l'exécution

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f0438ecdc6046d47ccde96

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

du délai de 5 jours prévu par l'article L 754-1 du Cesada rendant nécessairement ma demande d'asile irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2becdc6046d47311217

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] [L] est astreint à résider à l'adresse précitée et qu'en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedi, dimanche et jours fériés ou chômés -

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1a7306cdc6046d47747f97

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[W] [G] [R] soulève les moyens suivants : - l'exception d'illégalité de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français compte tenu de sa nationalité italienne ; - l'insuffisance d'examen

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44a5ccdc6046d472f1c13

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

adresse erronée, a dit irrecevable la demande d'arrêt de l'exécution provisoire et a écarté la demande d'aménagement de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

3ème chambre

69d7342acdc6046d479a1446

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [M] et Mme [K] [M] une provision ad litem de 5 000 €, - rejeté toutes autres prétentions, notamment Ia demande de communication de pièces sous astreinte et les demandes réciproques au titre de l'article

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd92986a6639508a7c04b89

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

La cour d'appel de Versailles a infirmé partiellement le jugement déféré, condamné Mme [D] à verser une somme de 5 345,73 euros au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation échus impayés, o

Résumé IA — à vérifier

Page 14 sur 1907

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