frais et dépens d'appel' et ce, en invoquant notamment': - l'absence de preuve d'autorisation valable des virements, car la banque n'a produit ni signature électronique, ni document signé par un dirigeant

adjointe (statut cadre dirigeant).

dont il est le dirigeant depuis 1987 ; Considérant que monsieur X... ne conteste pas en être le dirigeant effectif, qu'il a signé les déclarations d'impôt sur les sociétés pour les exercices 1991 à 1993

GREFFIER : Madame Z..., agent administratif assermenté faisant fonction de greffier, PARTIES EN CAUSE Bordereau Nä du MX né filiation ignorée Dirigeant de société, nationalité française, marié

procédure collective en cours intéressant la SASU SHERWOOD comme le tribunal de commerce a été dans l'obligation de le reconnaître dans son jugement interprétatif du 12 octobre 2010 ; Attendu que les dirigeants

avec un créancier professionnel, ne comporte aucune disposition dérogatoire selon la nature ou l'objet du cautionnement souscrit et trouve dès lors à s'appliquer, comme c'est le cas en l'espèce, au dirigeant

avec un créancier professionnel, ne comporte aucune disposition dérogatoire selon la nature ou l'objet du cautionnement souscrit et trouve dès lors à s'appliquer, comme c'est le cas en l'espèce, au dirigeant

cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation. 14- Ce texte est applicable à une caution personne physique, qu'elle soit ou non commerçante ou dirigeante

d'associé pour plus de 73 000 euros pour la seule année 2017, - il n'a jamais perçu la moindre rémunération au titre de ses fonctions de dirigeant, - la société est à jour de ses obligations fiscales

L'URSSAF fait valoir qu'il est constant que les cotisations et contributions sociales sont des dettes personnelles du gérant et non de la société ; que le RSI a pour mission d'assurer la protection sociale

Le 11 décembre 2007, la société BNP a régularisé avec cette société une convention de découvert à hauteur de 45 000 €.

social M.

[U] et le dirigeant. La société [4] le désigne comme étant un ami personnel de M. [U], lequel l'avait sollicité pour coacher Mme [Z] afin qu'elle améliore sa communication.

Monsieur [B], dirigeant d'une société LOCH 2000 Sa qui exploitait une activité de location, de gestion et de vente de bateaux de plaisance, a été déclaré coupable, par un jugement du tribunal correctionnel

[N] [H] en sa qualité de dirigeant des sociétés NIRREP et SOTIAG, juger qu'il n'existe aucune faute personnelle imputable à Mme [T] [H] et [à] M.

débiteur, une certaine participation à la vie sociale ou commune, selon le cas.

Au moment de la donation Monsieur X... était dirigeant d'une société IBTS, créée en juin 1998 avec pour objet le commerce de gros d'équipements pour la construction.

Dès lors, le créancier qui entend, à titre individuel, voir mettre en jeu la responsabilité du dirigeant d'une société placée en liquidation judiciaire pour des faits antérieurs au jugement d'ouverture

Débouté la Société GEEPF de sa demande reconventionnelle.

X..., dirigeant de sociétés et spécialiste de l'activité exercée par la société META MECA ; Que cette clause n'est pas ambiguù, dès lors qu'acquérant des installations vétustes, qualifiées par des pièces