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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e78c25a97f0381f56e3
23 avril 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 Avril 2013 (n° 1 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08491 Décision
Pôle 1 - Chambre 11
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22 janvier 2026
Sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres moyens, il y a lieu de confirmer la décision entreprise.
Cour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afde
8 février 2008
le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2008 (no 100 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14000 Décision
Chambre 4-7
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23 juillet 2023
Le 7 décembre 2015, le Conseil d'Etat a (également) rejeté les pourvois formés par le liquidateur et l'administration du travail, (confirmait ainsi l'annulation de la décision d'homologation).
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Chambre Sociale
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31 août 2023
En l'espèce, la déclaration d'appel régularisée par la société Sterna le 19 août 2021 reprend intégralement le dispositif de la décision entreprise, en distinguant les chefs de jugement pour lesquels elle
6253ccf0bd3db21cbdd91c5f
10 octobre 2013
POURVOI : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur LARMANJAT Conseillers : Monsieur ARDISSON, Monsieur GUITTARD, DÉCISION : voir dispositif
6253ccd9bd3db21cbdd917b2
12 juin 2014
Par un jugement du 19 juillet 2012, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX validait la procédure de contrôle ainsi que la mise en demeure, confirmait la décision de la Commission de Recours
5ème chambre sociale PH
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26 avril 2022
La société Citya l'Horloge a interjeté appel de cette décision par déclaration du 26 avril 2019.
6ème chambre
DCA_22NT01415_20231031
31 octobre 2023
plusieurs attestations de salariés de l'entreprise.
654c8800e0f87d83181d6cf6
[G] [X] a relevé appel de la décision et aux termes de ses écritures visées le 13 septembre 2022, demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris dans toutes ses dispositions I Sur les heures
Taxes et dépens
62624825b1a50c277d4c5b1b
21 avril 2022
L'équité commande qu'il soit fait application des dispositionsde l'article 700 du code de procédure civile comme indiqué au dispositif.
67ff39c4303a1b38839f7d01
15 avril 2025
En conséquence, compte tendu des diligences effectuées par l'administration et des pièces justificatives jointes à la procédure, il convient de confirmer la décision entreprise.
Pôle 6 - Chambre 6
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15 décembre 2010
- signé par Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Président et par Evelyne MUDRY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Ch. Sociale -Section B
66ff85aaa4ff9ec259c09661
3 octobre 2024
Confirmant le jugement entrepris, M.
Rétention Administrative
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8 juillet 2022
[M] [U], appelant, assisté de Me Bichain, avocate de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
6322c0ede2d0c6fcb0c3c965
9 août 2022
[L] [D], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Madame [M], présente lors du prononcé de la décision -M.
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