: -le consommateur est contraint de payer d'avance le service alors que le professionnel se réserve le droit par l'instauration de durées de validité limitées de ne pas exécuter ses propres obligations

[F] [R], gérant de la société Kervan Saray, se porte caution solidaire des engagements de la société, dans la limite de 130 000 euros et pour une durée de 10 ans.

[I] s'interdit en cas de rupture, contre indemnité mensuelle égale à 5/10ème de la moyenne de ses appointements durant son exécution, « pendant une durée d'un an (') d'exercer directement ou indirectement

parties remplissent leurs obligations, de taux débiteur de 5,91 % l'an.

plus de un an.

de 45 jours renouvelable une fois dans la même limite de durée.

E... est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an, journée de solidarité incluse, englobant les variations éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour

Cette clause une durée d'un an donne actuellement lieu au versement d'une contrepartie financière mensuelle. En raison de l'obligation de loyauté qui incombe à M.

Son contrat, d'une durée initiale d'un an, a été renouvelé par plusieurs avenants successifs d'une durée d'un an, en dernier lieu, jusqu'au 14 avril 2012.

Le crédit d'heures ainsi constitué (dans la limite de 4 heures par semaine, et dans la limite de 38 heures par an) ne saurait en aucun cas être assimilé à des heures supplémentaires, puisque l'alimentation

Sur les conséquences financières, elle indique que la convention collective nationale de l'immobilier prévoit une durée de préavis de deux mois pour les agents de maîtrise qui ont au moins un an d'ancienneté

dans cette limite et à 15 % au delà ; Que par avenant du 22 novembre 2002, ce découvert permanent a été porté à 3.000 €, les autres clauses du contrat et notamment les taux d'intérêt dans la limite

Elle soutient également que les contrats de travail à durée déterminée conclus entre les parties sont licites et réguliers, et que la relation de travail n'était pas continue mais ponctuée de coupures

[R] a été élu pour une durée d'un an soit jusqu'au 08 juin 2008 et un bureau a été composé (président, trésorier, secrétaire et secrétaire suppléant) sans qu'une durée de mandat soit précisée en sorte

Si la période de référence est inférieure ou égale à un an, l'accord peut prévoir cette même limite hebdomadaire.

Il conclut au rejet ou subsidiairement à la limitation des demandes de l'intimé relatives à l'inobservation des durées maximales de travail et minimales de repos et à l'inobservation de l'obligation de

[N] [F] un crédit étudiant d'un montant en capital de 50 000 euros d'une durée de 108 mois, présentant une première période d'utilisation en une ou plusieurs fois d'une durée de 30 mois correspondant à

territoire du département des Côtes d'Armor, la sarl SAVI était, dans le dernier état des relations, titulaire d'un contrat depuis le 21 janvier 1997, avec la sarl DAF TRUCKS FRANCE (société DAF), d'une durée

Elle indique enfin que si l'AAH devait être accordée à Mme [H], la durée prévue par les textes ne saurait excéder 5 ans.

ORPI Vaucluse Haute Provence, a approuvé son règlement intérieur prévoyant en son article 26 en cas de « sortie » du réseau, qu'il « sera interdit à l'agence pendant une durée de un an à compter de sa